Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale. La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses. La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle». La passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements techniques et concernant la centrale d'achat: Thierry Huguet +33 321219249, renseignements administratifs Clémentine Duval +33 321216726”
Courrier électronique: duval.clementine@pasdecalais.fr📧
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo lcad 19s0367 — Centrale d'achat départementale — missions d'inspections d'ouvrages d'art — 3 lots”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat...”
Brève description
Missions d'inspection d'ouvrages d'art courants destinées à satisfaire les besoins des collectivités ayant recours aux services de la centrale d'achat départementale. La centrale d'achat départementale intervient exclusivement au bénéfice des collectivités répondant aux critères de ruralité tels que définis par les articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales. Les collectivités susvisées sont éligibles de droit aux services de la centrale d'achat départementale. Elles demeurent cependant libres d'y avoir recours et doivent pour ce faire avoir préalablement souscrit à ses «conditions générales d'accès», convention régissant les relations entre le département et les collectivités demanderesses. La centrale d'achat départementale agit dans le cadre de «l'intermédiation contractuelle». La passation de la commande et l'exécution du marché ainsi constitué sont laissées à la charge de la collectivité bénéficiaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'arrageois et de Lens-Henin.
Description du marché:
“Missions d'inspections d'ouvrages d'art pour les communes adhérentes de la centrale d'achat départementale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'Artois et du Montreuillois-Ternois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'Artois et du Montreuillois-Ternois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 110-268713 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Renseignements techniques et concernant la centrale d'achat: Thierry Huguet +33 321219249, renseignements administratifs Clémentine DuvaL +33 321216726”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo lcad 19s0367 — centrale d'achat départementale — missions d'inspections d'ouvrages d'art — 3 lots”
Brève description: Missions d'inspection d'ouvrage d'art.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de l'Arrageois et de Lens-Henin
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Missions d'inspection d'ouvrages d'art.
Description du marché: Missions d'inspections d'ouvrages d'art.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20196200002301-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire de l'Arrageois et de Lens-Hénin
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp sasu
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.bethune@groupeginger.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 825 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20196200002302-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire de l'Artois et du Montreuillois-Ternois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 825 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20196200002303-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire de l'Audomarois, du Boulonnais et du Calaisis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 825 💰
Source: OJS 2019/S 200-486739 (2019-10-11)