AOO 2019-04 transports occasionnels de personnes 2019-2023

Ville de Bully-les-Mines

Il fait suite au lot 2 du marché 2019-02, déclaré infructueux. La présente consultation a pour objet le transport collectif régulier et ponctuel de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, extra-scolaires, intergénérationnelles, culturelles et sportives à l'intérieur et à l'extérieur de la ville de Bully-les-Mines.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2019-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bully-les-Mines
Adresse postale: Hôtel de Ville, 62 rue François Brasme
Commune postale: Bully-les-Mines
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321449292 📞
Courrier électronique: contact@mairiebully.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.bullylesmines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_orRLpmvwTh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_orRLpmvwTh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO 2019-04 transports occasionnels de personnes 2019-2023 2019-04
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Il fait suite au lot 2 du marché 2019-02, déclaré infructueux. La présente consultation a pour objet le transport collectif régulier et ponctuel de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Il fait suite au lot 2 du marché 2019-02, déclaré infructueux. La présente consultation a pour objet le transport collectif régulier et ponctuel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible 3 fois à chaque date anniversaire. Tous les 4 ans.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“En cas de problème technique, le candidat intéressé par la présente consultation pourra s'adresser à: support@achatpublic.com (tél.: +33 892232120).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 094-227406 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2019-04 transports occasionnels de personnes 2019-2023 2019-04
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prescriptions techniques environnementales
Critère de qualité (nom): Continuité de service
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227406

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Titre: Transports occasionnels de personnes 2019-2023
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 246 rue de Condé
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://Voyagesmullie.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Les autobus artésiens
Numéro d'enregistrement national: 57172301400080
Adresse postale: 626 avenue Georges Washington, BP 85
Commune postale: Béthune
Code postal: 62402
URL: http://Autobusartesiens.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Attribution à la cotraitance autobus artésiens/Voyages Mullie, les autobus artésiens étant le mandataire.”
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 180-439055 (2019-09-16)