Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire de Marseille Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire de Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADRIM
• ETH Engineering Territoires et Habitat
• Urbanis

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 71190048
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire de Marseille Provence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-19 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072225
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants: — le prix: pondération: 40 %, — la valeur technique: pondération: 60 %. Sous-critère 1: pondération: 25 % adéquation de l'équipe chargée de mission, (nombre, organisation, compétences et expériences). Sous-critère 2: pondération: 25 % pertinence de la méthodologie d'accompagnement des propriétaires. Sous-critère 3: pondération: 25 % compréhension du contexte et des spécificités du territoire. Sous-critère 4: pondération: 25 % adéquation de la méthodologie d'accompagnement des collectivités.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire ouest.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire centre.

Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire nord est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire nord est

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire sud est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire sud est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent être titulaires de l'agrément opérateurs ANAH ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— le prix: pondération: 40 %,

— la valeur technique: pondération: 60 %.

Sous-critère 1: pondération: 25 % adéquation de l'équipe chargée de mission, (nombre, organisation, compétences et expériences).

Sous-critère 2: pondération: 25 % pertinence de la méthodologie d'accompagnement des propriétaires.

Sous-critère 3: pondération: 25 % compréhension du contexte et des spécificités du territoire.

Sous-critère 4: pondération: 25 % adéquation de la méthodologie d'accompagnement des collectivités.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072225 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Faire intervenir quatre équipes de suivi-animation du PIG «Habiter mieux» dont la principale mission sera l'animation, le conseil et l'assistance gratuite auprès des propriétaires et des communes pour le montage des projets en réhabilitation dans les domaines administratif, juridique, social, financier et architectural. Elle a pour objet la passation d'un marché portant sur chacun des 4 secteurs identifiés, qui seront chargés notamment de: — communiquer et mobiliser les réseaux, — accompagner les particuliers dans leur projet de réhabilitation de mener toutes actions d'exploration, d'identification de propriétaires et de localisation de logements vacants, indignes ou de «passoires thermiques», — assister le maître d'ouvrage pour la conduite et l'évaluation de l'opération. Le PIG porte sur l'ensemble du parc de logements privés du territoire, à l'exclusion des territoires couverts par une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Valeur totale du marché: 569 178 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350105
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072225
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— communiquer et mobiliser les réseaux,

— accompagner les particuliers dans leur projet de réhabilitation de mener toutes actions d'exploration, d'identification de propriétaires et de localisation de logements vacants, indignes ou de «passoires thermiques»,

— assister le maître d'ouvrage pour la conduite et l'évaluation de l'opération. Le PIG porte sur l'ensemble du parc de logements privés du territoire, à l'exclusion des territoires couverts par une opération programmée d'amélioration de l'habitat.

Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire ouest
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire ouest.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire centre
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire centre.

Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire nord est
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire nord est.

Intitulé du lot: Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire sud est
Brève description:

Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire sud est.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: ETH Engineering Territoires et Habitat
Adresse postale: 102 bd des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 225 360 EUR 💰
Nom: Adrim
Adresse postale: 38 bd de Strasbourg
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 134 834 EUR 💰
Nom: Urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Code postal: 13006
Valeur totale du marché: 208 984 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 142-350105 (2019-07-22)

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