Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire de Marseille Provence
71190048”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire de Marseille Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire centre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire centre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire nord est” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire nord est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire sud est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter Mieux» sur le territoire sud est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent être titulaires de l'agrément opérateurs ANAH ou équivalent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
09:00 📅
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix: pondération: 40 %,
— la valeur technique: pondération: 60 %.
Sous-critère 1: pondération: 25 % adéquation de l'équipe chargée de mission, (nombre, organisation, compétences et expériences).
Sous-critère 2: pondération: 25 % pertinence de la méthodologie d'accompagnement des propriétaires.
Sous-critère 3: pondération: 25 % compréhension du contexte et des spécificités du territoire.
Sous-critère 4: pondération: 25 % adéquation de la méthodologie d'accompagnement des collectivités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 032-072225 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Faire intervenir quatre équipes de suivi-animation du PIG «Habiter mieux» dont la principale mission sera l'animation, le conseil et l'assistance gratuite...”
Brève description
Faire intervenir quatre équipes de suivi-animation du PIG «Habiter mieux» dont la principale mission sera l'animation, le conseil et l'assistance gratuite auprès des propriétaires et des communes pour le montage des projets en réhabilitation dans les domaines administratif, juridique, social, financier et architectural. Elle a pour objet la passation d'un marché portant sur chacun des 4 secteurs identifiés, qui seront chargés notamment de:
— communiquer et mobiliser les réseaux,
— accompagner les particuliers dans leur projet de réhabilitation de mener toutes actions d'exploration, d'identification de propriétaires et de localisation de logements vacants, indignes ou de «passoires thermiques»,
— assister le maître d'ouvrage pour la conduite et l'évaluation de l'opération. Le PIG porte sur l'ensemble du parc de logements privés du territoire, à l'exclusion des territoires couverts par une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 569 178 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire ouest” Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire ouest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire centre” Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire centre.” Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire nord est” Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire nord est.” Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire sud est” Description
Description du marché:
“Animation du programme d'intérêt général «Habiter mieux» sur le territoire sud est.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190321F00
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ETH Engineering Territoires et Habitat
Adresse postale: 102 bd des Dames
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z190322F00
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrim
Adresse postale: 38 bd de Strasbourg
Code postal: 13003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 834 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 134 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z190323F00
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 24 cours Pierre Puget
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 984 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350105 (2019-07-22)