Analyses de câbles électriques lignes aériennes et manchons
RTE — réseau de transport d'électricité
Le présent marché national concerne l’analyse d’un échantillon de câble ou de manchon en vue:
— d’analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de l’échantillon de câble (expertise fil à fil), en particulier pour caractériser l’état d’un câble suite à un prélèvement effectué dans le cadre de la politique RTE de Gestion des actifs existants lignes aériennes (GAELA) que ce soit en amont ou en aval d’un projet de dépose de câbles sur une ligne,
— sur incident en ligne (rupture de câble ou manchon), analyser les échantillons correspondants et notamment les faciès de ruptures pour en déterminer les causes possibles.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-14 | Avis de marché |
| 2020-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18493
Brève description:
“Le présent marché national concerne l’analyse d’un échantillon de câble ou de manchon en vue: — d’analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: germain.andre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673566 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487279
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Il est envisagé 2 attributaires par lot. L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 4 attributaires.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché national concerne l’analyse d’un échantillon de câble ou de manchon en vue:”
“— d’analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de l’échantillon de câble (expertise fil à fil), en particulier pour caractériser l’état d’un...”
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“— sur incident en ligne (rupture de câble ou manchon), analyser les échantillons correspondants et notamment les faciès de ruptures pour en déterminer les...”
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Caractérisation d'un prélèvement de câble ou manchon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Analyser et établir les caractéristiques intrinsèques de l’échantillon de câble (expertise fil à fil) ou manchon. Le prélèvement est principalement effectué...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
“2 options de prolongation de 12 mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 48 mois.”
Intitulé du lot: Expertise en cas d'incident d'un prélèvement de câble ou manchon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“En cas d'incident, dans le cadre notamment d'une rupture de câble ou manchon, l'objectif est d'analyser les échantillons correspondants pour déterminer les causes.”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de”
“l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un”
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en”
“cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou”
“pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
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“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise”
“illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association”
“de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,”
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et”
“assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé”
“directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une”
“déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
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Situation économique et financière:
“— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) le candidat doit démontrer sa capacité à respecter des protocoles d’essais définis dans les domaines mécaniques (essais de traction notamment),...”
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“2) le candidat doit justifier sa capacité à réaliser des expertises d’avaries de matériels, notamment son aptitude à mener un cheminement scientifique...”
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“3) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du marché, dont notamment:”
“— le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,”
“— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché;”
“4) le candidat doit expliciter le volume d’analyses de matériels qu’il réalise à l’année. Une analyse peut être de 2 types: caractérisation où le candidat...”
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“5) le candidat doit décrire le système de management de la qualité utilisé (si utilisé) afin d’améliorer en permanence la satisfaction des clients et...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Certification à minimum ISO 9001 ou équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères technique de mieux-disance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères techniques de mieux-disance
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Germain André
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Il est envisagé 2 attributaires par lot.”
“L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 4 attributaires.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 200-487279 (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18493
Brève description:
“Le présent marché national concerne l’analyse d’un échantillon de câble ou de manchon en vue: — d’analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: germain.andre@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673566 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-487279
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Il est envisagé 2 attributaires par lot. L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 4 attributaires.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché national concerne l’analyse d’un échantillon de câble ou de manchon en vue:”
“— d’analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de l’échantillon de câble (expertise fil à fil), en particulier pour caractériser l’état d’un...”
Afficher plus (1)
“— sur incident en ligne (rupture de câble ou manchon), analyser les échantillons correspondants et notamment les faciès de ruptures pour en déterminer les...”
Intitulé du lot: Caractérisation d'un prélèvement de câble ou manchon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Analyser et établir les caractéristiques intrinsèques de l’échantillon de câble (expertise fil à fil) ou manchon. Le prélèvement est principalement effectué...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
“2 options de prolongation de 12 mois chacune pouvant porter la durée maximale du marché à 48 mois.”
Intitulé du lot: Expertise en cas d'incident d'un prélèvement de câble ou manchon
Numéro du lot: 2
Brève description:
“En cas d'incident, dans le cadre notamment d'une rupture de câble ou manchon, l'objectif est d'analyser les échantillons correspondants pour déterminer les causes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de”
Afficher plus (23)
“l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un”
“récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en”
“cours d’inscription.”
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou”
“pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L....”
“Il s’agit sans être exhaustif:”
“— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise”
“illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association”
“de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,”
“— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et”
“assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)”
“Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé”
“directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une”
“déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.”
“Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant,...”
“— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat).”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum annuel de 1 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) le candidat doit démontrer sa capacité à respecter des protocoles d’essais définis dans les domaines mécaniques (essais de traction notamment),...”
“2) le candidat doit justifier sa capacité à réaliser des expertises d’avaries de matériels, notamment son aptitude à mener un cheminement scientifique...”
Afficher plus (5)
“3) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du marché, dont notamment:”
“— le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années,”
“— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché;”
“4) le candidat doit expliciter le volume d’analyses de matériels qu’il réalise à l’année. Une analyse peut être de 2 types: caractérisation où le candidat...”
“5) le candidat doit décrire le système de management de la qualité utilisé (si utilisé) afin d’améliorer en permanence la satisfaction des clients et...”
“Certification à minimum ISO 9001 ou équivalent.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Afficher plus (1)
“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères technique de mieux-disance
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères techniques de mieux-disance
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Germain André
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Il est envisagé 2 attributaires par lot.”
“L'ensemble du périmètre du marché sera donc couvert par 2 à 4 attributaires.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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“Le recours doit être formé au plus tard le 31”
“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du...”
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 200-487279 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent Marché national concerne l'analyse d'un échantillon de câbles ou manchons en vue: — d'analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6, rue Kepler
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235809
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-487279
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent Marché national concerne l'analyse d'un échantillon de câbles ou manchons en vue:”
“— d'analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de l'échantillon de câbles (expertise fil à fil), e n particulier pour caractériser l'état d'un...”
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“— sur incident en ligne (rupture de câble ou manchon), analyser les échantillons correspondant et notamment les faciès de ruptures pour en déterminer les...”
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Intitulé du lot: Analyses des câbles et manchons lignes aériennes
Brève description:
“— caractérisation d’un prélèvement de câble ou manchon (vérification préventive).”
Intitulé du lot: Expertises câbles et manchons lignes aériennes
Brève description:
“— expertise d’un prélèvement de câble ou manchon (vérification curative suite à incident).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
2020-04-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n”
“— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 098-235809 (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent Marché national concerne l'analyse d'un échantillon de câbles ou manchons en vue: — d'analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6, rue Kepler
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235809
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-487279
Numéro JO-S: 98
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent Marché national concerne l'analyse d'un échantillon de câbles ou manchons en vue:”
“— d'analyser et d'établir les caractéristiques intrinsèques de l'échantillon de câbles (expertise fil à fil), e n particulier pour caractériser l'état d'un...”
Afficher plus (1)
“— sur incident en ligne (rupture de câble ou manchon), analyser les échantillons correspondant et notamment les faciès de ruptures pour en déterminer les...”
Brève description:
“— caractérisation d’un prélèvement de câble ou manchon (vérification préventive).”
Intitulé du lot: Expertises câbles et manchons lignes aériennes
Brève description:
“— expertise d’un prélèvement de câble ou manchon (vérification curative suite à incident).”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
2020-04-10 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n”
Afficher plus (1)
“— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du...”
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 098-235809 (2020-05-18)
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