Objet Champ d'application du marché
Titre: AMOA
AOO 304
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: AMOA des projets stratégiques du GIP-MDS (DSN — Pasrau — projets digitaux).
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amoa dsn
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent lot 1 a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de la DSN.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarches proposées (cf. règlement de consultation pour les items et leurs pondérations)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Ce lot nº 1 «AMOA DSN» est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de...”
Informations complémentaires
Ce lot nº 1 «AMOA DSN» est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite «En cascade». Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel pour ce lot nº 1 est de 4 000 000 EUR HT par an. Ce montant est donné à titre indicatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMOA Pasrau et projets digitaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de Pasrau et des projets digitaux du GIP-MDS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarches proposées (cf règlement de consultation pour les items et leurs pondérations)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot nº 2 «AMOA Pasrau et projets digitaux» est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et...”
Informations complémentaires
Ce lot nº 2 «AMOA Pasrau et projets digitaux» est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite «En cascade». Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant prévisionnel pour ce lot nº 2 est de 1 000 000 EUR HT par an. Montant donné à titre indicatif.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS.
“Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 EUR. Dans le cas où le...”
Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 EUR. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales expériences fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la description des prestations réalisées, la date et le client public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivante: les titulaires seront classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite «en cascade»: le GIP-MDS sollicitera en priorité le titulaire 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au titulaire 2 dont l'offre a été classée 2. Cf. le CCAP pour des informations supplémentaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 4.11.2019 (17:00) leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au 31 jour suivant cette notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 189-459911 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: AMOA des projets stratégiques du GIP-MDS (DSN — PASRAU — projets digitaux)
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot 1 a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de la DSN.” Champ d'application du marché
Titre: AMOA PASRAU et projets digitaux
Description
Description du marché:
“Le présent lot 2 a pour objet l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) de PASRAU et des projets digitaux du GIP-MDS.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 248A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Amoa dsn
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: YCE Partners
Adresse postale: 14 rue Crespin du Gast
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://yce-partners.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 40
2️⃣
Numéro de contrat: 248B
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technology France
Adresse postale: Tour Carpe Diem — 31 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92098
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.dxc.technology/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 249A
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AMOA PASRAU et projets digitaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SOPRA Steria
Adresse postale: Tour Manhattan — 5 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex Courbevoie
Code postal: 92095
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 35
4️⃣
Numéro de contrat: 249B
Nom et adresse du contractant
Nom: DXC Technology
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au 31 jour suivant cette notification.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 008-014474 (2020-01-09)