AMO études préalables d'aménagement d'espaces publics/espaces verts

Ville de Lyon

Accord-cadre mixte avec montant minimum et maximum. Ces études visent à accompagner le maître d'ouvrage dans la définition de ses futurs projets. Ainsi, en fonction de ses besoins et de l'état des connaissances sur les sites concernés, la ville de Lyon commandera des prestations d'ampleur variable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passagers des Villes

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2022-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: A9ev02_n
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Date de début: 2019-12-17 📅
Date de fin: 2023-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404923
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Durée initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus au code de la commande publique.

Situation économique et financière:

CA 3 ans: une déclaration précisant le chiffre d'affaires global connu des 3 dernières années (formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 50 000 EUR sur au moins une des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— diplôme de paysagiste concepteur,

— Qualif ou Ref FCS complète: un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe au RC ou équivalent);

Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à mobiliser les ressources nécessaires pour mener à bien des projets pluridisciplinaires (paysage, architecture du patrimoine, VRD et urbanisme).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Diplôme de paysagiste concepteur exigé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date et l'heure ci-dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 165-404923 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mixte avec montant minimum et maximum.Ces études visent à accompagner le maître d'ouvrage dans la définition de ses futurs projets. Ainsi, en fonction de ses besoins et de l'état des connaissances sur les sites concernés, la Ville de Lyon commandera des prestations d'ampleur variable

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698667
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404923
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: passagers des Villes
Adresse postale: 1 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 243-698667 (2022-12-12)

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