AMO de programmation, de qualité environnementale et d'économie de la construction — cité mixte Dominique Villars à Gap: rénovation énergétique et restructuration du collège

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaire avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande.
Pour la partie à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 EUR à partir du 1 bon de commande établi, pour une durée de 4 ans, sur toute la durée du marché, prévue pour commander au prestataire des jours d'études et de réunions supplémentaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domene

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2020-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2019-399
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaire avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 EUR à partir du 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566781
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Critères I — Valeur Technique (60 %) a) composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %): les candidats seront jugés sur la base de: — l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée du mémoire méthodologique 10 %, — de l'expérience et la formation de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et références: 15 %; b) technicité et méthodologie (35 %) elles seront jugées sur la base: — du mémoire technique (10 %): appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et propositions, — des exemples proposés (10 %): jugement du fond et de la forme (intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté au document), 3 exemples minimum, — du temps alloué à la mission (10 %): appréciation du temps alloué à la mission jugée à travers la DPGF (temps de travail alloué pour la mission globale, et par phase) et le mémoire technique, — des délais de réalisation des prestations: (5 %). Ils seront jugés sur leur cohérence au regard du mémoire méthodologique et de l'échéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d'ouvrage détaillé. Ils devront être optimisés. II) Prix des prestations (40 %) L'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après: [(Prix du moins disant / prix du candidat) × 30] pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après: — [(Prix du total DQE moins disant / prix du candidat) × 10]. Pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères I — Valeur Technique (60 %)

a) composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %): les candidats seront jugés sur la base de:

— l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée du mémoire méthodologique 10 %,

— de l'expérience et la formation de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et références: 15 %;

b) technicité et méthodologie (35 %) elles seront jugées sur la base:

— du mémoire technique (10 %): appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et propositions,

— des exemples proposés (10 %): jugement du fond et de la forme (intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté au document), 3 exemples minimum,

— du temps alloué à la mission (10 %): appréciation du temps alloué à la mission jugée à travers la DPGF (temps de travail alloué pour la mission globale, et par phase) et le mémoire technique,

— des délais de réalisation des prestations: (5 %).

Ils seront jugés sur leur cohérence au regard du mémoire méthodologique et de l'échéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d'ouvrage détaillé. Ils devront être optimisés.

II) Prix des prestations (40 %)

L'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après:

[(Prix du moins disant / prix du candidat) × 30] pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après: — [(Prix du total DQE moins disant / prix du candidat) × 10].

Pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP).

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaire avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire et exécuté au moyen de bons de commande.

Pour la partie à bons de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 EUR à partir du 1

Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.…

… Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

… Téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr

Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse électronique consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr

Critères I — Valeur Technique (60 %)

a) composition de l'équipe et niveau d'expertise (25 %): les candidats seront jugés sur la base de:

— l'organisation et la composition de l'équipe dédiée à la mission: appréciée du mémoire méthodologique 10 %,

— de l'expérience et la formation de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission: appréciée à partir des CV et références: 15 %;

b) technicité et méthodologie (35 %) elles seront jugées sur la base:

— du mémoire technique (10 %): appréciation de la clarté de la méthodologie, des savoir-faire et propositions,

— des exemples proposés (10 %): jugement du fond et de la forme (intérêt, clarté, lisibilité, soin apporté au document), 3 exemples minimum,

— du temps alloué à la mission (10 %): appréciation du temps alloué à la mission jugée à travers la DPGF (temps de travail alloué pour la mission globale, et par phase) et le mémoire technique,

— des délais de réalisation des prestations: (5 %).

Ils seront jugés sur leur cohérence au regard du mémoire méthodologique et de l'échéancier prévisionnel des missions et documents attendus par le maître d'ouvrage détaillé. Ils devront être optimisés.

II) Prix des prestations (40 %)

L'analyse des prix de prestations portera pour 30 % sur l'examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après:

[(Prix du moins disant / prix du candidat) × 30] pour le prix global et forfaitaire et pour 10 % sur l'examen du prix du DQE selon la formule ci-après: — [(Prix du total DQE moins disant / prix du candidat) × 10].

Pour le prix du devis quantitatif estimatif en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 231-566781 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2162-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie à bon de commande: le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 15 000 EUR à partir du premier bon de commande établi, pour une durée de quatre ans, sur toute la durée du marché, prévue pour commander au prestataire des jours d'études et de réunion supplémentaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-06 📅
Date de publication: 2020-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 154-377535
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566781
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Montant du marché: le marché est conclu sans montant minimal et avec un maximum de 15 000 EUR HT à partir de l'émission du premier bon de commande et pour une durée de quatre ans maximaux sur toute la durée du marché. Durée du marché: 84 mois. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5 Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Nom: Domene
Adresse postale: 99 rue des Tailleurs de Pierre
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 88 225 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: 84 mois.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: bureau 528 — 5

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 154-377535 (2020-08-06)

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