Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les travaux sont répartis en 2 lots traités en marchés séparés et en tranches, définis comme suit:
Lot 1 - volet environnemental:
— tranche ferme: analyse de l'état initial du site,
— tranche optionnelle 1: étude d'impact de l'aménagement foncier,
— tranche optionnelle 2: étude hydraulique.
Lot 2 - volet foncier:
— tranche ferme: étude préalable d'aménagement,
— tranche optionnelle 1: consultation de la majorité,
— tranche optionnelle 2: étude foncière pour le projet de la nouvelle répartition parcellaire et les travaux connexes pour le lot 2 (tranche optionnelle 2): obligation d'un géomètre expert agréé en aménagement foncier rural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Avis de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les travaux sont répartis...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les travaux sont répartis en 2 lots traités en marchés séparés et en tranches, définis comme suit: