Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les travaux sont répartis en 2 lots traités en marchés séparés et en tranches, définis comme suit:
Lot 1 - volet environnemental:
— tranche ferme: analyse de l'état initial du site,
— tranche optionnelle 1: étude d'impact de l'aménagement foncier,
— tranche optionnelle 2: étude hydraulique.
Lot 2 - volet foncier:
— tranche ferme: étude préalable d'aménagement,
— tranche optionnelle 1: consultation de la majorité,
— tranche optionnelle 2: étude foncière pour le projet de la nouvelle répartition parcellaire et les travaux connexes pour le lot 2 (tranche optionnelle 2): obligation d'un géomètre expert agréé en aménagement foncier rural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Polisot (10)
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les travaux sont répartis...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les travaux sont répartis en 2 lots traités en marchés séparés et en tranches, définis comme suit:
Lot 1 - volet environnemental:
— tranche ferme: analyse de l'état initial du site,
— tranche optionnelle 1: étude d'impact de l'aménagement foncier,
— tranche optionnelle 2: étude hydraulique.
Lot 2 - volet foncier:
— tranche ferme: étude préalable d'aménagement,
— tranche optionnelle 1: consultation de la majorité,
— tranche optionnelle 2: étude foncière pour le projet de la nouvelle répartition parcellaire et les travaux connexes pour le lot 2 (tranche optionnelle 2): obligation d'un géomètre expert agréé en aménagement foncier rural.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Polisot, 10110 Polisot
Description du marché: Volet environnemental — état initial, étude d'impact et étude hydraulique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La pertinence de l'organisation proposée, de la méthodologie envisagée et du planning envisagés, des matériels et logiciels utilisés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude et le projet (expériences, qualifications, compétences, ...)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les variantes sont autorisées et limitées au nombre de 2, mais le candidat devra d'abord chiffrer la solution de base.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Polisot, 10110 Polisot.
Description du marché:
“Volet foncier — étude préalable, consultation de majorité et projet du nouveau parcellaire et des travaux connexes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lot 2 (tranche optionnelle 2): géomètre expert agréé en aménagement foncier rural.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de (des) certificat(s) éventuelles de qualifications professionnelles,
— la copie de la qualification professionnelle du candidat,
— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
“Date prévisionnelle de notification du marché: 6 .11.2019.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la...”
Date prévisionnelle de notification du marché: 6 .11.2019.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr mais au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante:
Département de l'Aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde
BP 394 10026 Troyes Cedex
Les offres peuvent être remises contre récépissé au service des marchés du département (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat cautionnement et garantie exigés: pas de retenue de garantie, avance: 20 % du montant du marché sous réserve des conditions fixées au CCP.
Modalités de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables.
Financement: sur le budget propre du département.
Langue utilisée: français.
Unité monétaire: l'EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 140-344992 (2019-07-18)