Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
La présente consultation fait suite aux lots 1 (études préalables volet environnemental) et 2 (études préalables volet foncier) attribués lors d'une précédente consultation en 2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'Avant-les-Marcilly
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP).
La présente consultation fait suite aux lots 1 (études préalables volet environnemental) et 2 (études préalables volet foncier) attribués lors d'une précédente consultation en 2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Avant-les-Marcilly, 10400 d'Avant-les-Marcilly.
Description du marché: Volet environnemental — étude hydraulique et étude d'impact
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe chargée de réaliser l'étude et le projet (références et expériences similaires)”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation proposée, de la méthodologie envisagée et du planning”
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Volet foncier — projet parcellaire et projet des travaux connexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Pour le lot 4: agrément géomètre-expert.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services similaires fournis par l'opérateur économique au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces prestations de services ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de (des) certificat(s) éventuelles de qualifications professionnelles,
— la copie de la qualification professionnelle du candidat,
— la liste des moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement avec mandataire solidaire.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: opérateur économique unique ou groupement avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-08
09:00 📅
“Date prévisionnelle de notification des marchés: 23.9.2019.
Les plis doivent être transmis par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre...”
Date prévisionnelle de notification des marchés: 23.9.2019.
Les plis doivent être transmis par voie électronique via le site www.xmarches.fr
Mais, au titre des copies de sauvegarde, des échantillons, plans et maquettes, le cas échéant, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'aube service des marchés 2 rue Pierre Labonde — BP 394 10026 Troyes Cedex (2 étage — bureau 264 — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf dernier jour de remise 12:00), ou envoyés par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus (uniquement pour les copies de sauvegarde). modalités d'obtention du dossier et renseignements complémentaires: www.xmarches.fr
Téléchargement gratuit.
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de la validité du contrat.
cautionnement et garantie exigés: pas de retenue de garantie, avance: 5 % du montant du marché sous réserve des conditions fixées au CCP.
Modalités de financement: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, prix révisables. Financement sur le budget propre du département.
Langue utilisée: français, unité monétaire: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché (11 jours),
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 106-259246 (2019-06-03)