Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du pont du Roy

Ville de Fos-sur-Mer

Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du pont du Roy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 2018-9-208
Brève description: Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du pont du Roy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9jerywwnRZ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010674
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales du marché sont: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense: 643 258 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enfouissement reseaux secs
Numéro du lot: 1
Brève description: Enfouissement réseaux secs.
Valeur estimée hors TVA: 643 258 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales du marché sont: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense: 643 258 EUR HT.

Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Voirie réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 1 765 783 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense: 1 765 783 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1

… au 2

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9jerywwnRZ&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

— montant minimum: sans,

— montant maximum: sans.

Estimation de la dépense: 643 258 EUR HT

Lot 2: voirie reseaux divers

Estimation de la dépense: 1 765 783 EUR HT. Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires des 2 lots du marché. avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Si la durée prévue pour son exécution est inférieur ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct. Si la durée prévue pour son exécution est supérieure à 12 mois, son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. acompte: les comptes sont réglés mensuellement par virement administratif, suivant les dispositions de l'article 13-1 du Cahier des clauses administratives générales travaux. Cf. article 5.6 du CCAP 2018-9-208 le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.8.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40-I du décret n

— qualité générale du mémoire / Méthodologie générale du chantier,

— moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation,

— planning, phasage et enchaînement des tâches,

— moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement méthode de notation identifiée à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 007-010674 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du Pont du Roy.
Valeur totale du marché: 1513816.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-290976
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-010674
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enfouissement réseaux secs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, de sa qualité générale et sa méthodologie; des moyens humain et matériels, du planning et des moyens contre les nuisances
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant HT du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Colas midi méditerranée (Mandataire)
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret — BP 50018
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-midi-mediterranee 🌏
Nom: Santerne camargue (Citeos) (Cotraitant)
Adresse postale: Zone aéropole, 5 rue Pierre Bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
Adresse Internet: http://santerne-camargue.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 572919.25 EUR 💰
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Nom: Saint Louisienne de travaux publics (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Elie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
Valeur totale du marché: 940897.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 119-290976 (2019-06-20)

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