Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du pont du Roy
2018-9-208”
Produits/services: Réseaux📦
Brève description: Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du pont du Roy.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement reseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché: Enfouissement réseaux secs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 643 258 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: Montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense: 643 258 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 765 783 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales du marché sont: montant minimum: sans montant maximum: sans estimation de la dépense: 1 765 783 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.9.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.2016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte n 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
10:00 📅
“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78...”
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande, conclue à Prix unitaires (PU) selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et pour les montants (en euros) minimum et maximum arrêtés comme suit: Lot 1: enfouissement réseaux secs
— montant minimum: sans,
— montant maximum: sans.
Estimation de la dépense: 643 258 EUR HT
Lot 2: voirie reseaux divers
— montant minimum: sans,
— montant maximum: sans.
Estimation de la dépense: 1 765 783 EUR HT. Les prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires des 2 lots du marché. avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 110-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Si la durée prévue pour son exécution est inférieur ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct. Si la durée prévue pour son exécution est supérieure à 12 mois, son montant est égal à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct, et divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois. acompte: les comptes sont réglés mensuellement par virement administratif, suivant les dispositions de l'article 13-1 du Cahier des clauses administratives générales travaux. Cf. article 5.6 du CCAP 2018-9-208 le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.8.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune critères de notation pour les 2 lots: prix 45 % sur la base du montant total HT du détail estimatif. Valeur technique 55 % appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants:
— qualité générale du mémoire / Méthodologie générale du chantier,
— moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation,
— planning, phasage et enchaînement des tâches,
— moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement méthode de notation identifiée à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 007-010674 (2019-01-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du Pont du Roy
2018-9-208”
Brève description: Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du Pont du Roy.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1513816.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enfouissement réseaux secs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, de sa qualité générale et sa méthodologie; des moyens humain et matériels, du planning et des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, de sa qualité générale et sa méthodologie; des moyens humain et matériels, du planning et des moyens contre les nuisances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix sur la base du montant HT du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 007-010674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.35.2019.3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du Pont du Roy — lot 1: Enfouissement réseaux secs”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas midi méditerranée (Mandataire)
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret — BP 50018
Commune postale: Istres
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.colas-france.fr/filiales/colas-midi-mediterranee🌏
Le contractant est une PME
Nom: Santerne camargue (Citeos) (Cotraitant)
Adresse postale: Zone aéropole, 5 rue Pierre Bautias
Commune postale: Garons
Code postal: 30128
URL: http://santerne-camargue.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 572919.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.36.2019.3
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Aménagement et enfouissement des réseaux au niveau du quartier du pont du Roy — lot 2: Voirie réseaux divers” Nom et adresse du contractant
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret, BP 50018
Nom: Saint Louisienne de travaux publics (cotraitant)
Adresse postale: 3 rue Elie Makridis
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhone
Code postal: 13230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940897.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-290976 (2019-06-20)