La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique il est prévu une tranche optionnelle pour le lot n 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes; une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot n 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Numéro de référence: T-Pf-27676-Rab19
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264233
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Des qualifications sont demandées pour les différents lots: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lot n
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0054 la visite sur site est obligatoire. Contacter les équipes de Axe Saône architecture & paysage (+33 478384870), ou Groupe NOX (+33 478412508) pour convenir d'un rendez-vous.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Des qualifications sont demandées pour les différents lots: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lot n
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0054 la visite sur site est obligatoire. Contacter les équipes de Axe Saône architecture & paysage (+33 478384870), ou Groupe NOX (+33 478412508) pour convenir d'un rendez-vous.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure —serrurerie
Numéro du lot: 11a
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux-plafond — menuiserie intérieure — peinture
Numéro du lot: 11b
Brève description: Plâtrerie — faux-plafond — menuiserie intérieure — peinture.
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Numéro du lot: 11c
Brève description: Revêtement de sol.
Intitulé du lot: Electricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques
Numéro du lot: 11d
Brève description: Electricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Place Aristide Briand , 42300 Roanne.
Place Aristide Briand, 42300 Roanne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Des qualifications sont demandées pour les différents lots: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lot n
— qualibat n
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0054 la visite sur site est obligatoire. Contacter les équipes de Axe Saône architecture & paysage (+33 478384870), ou Groupe NOX (+33 478412508) pour convenir d'un rendez-vous.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0054 la visite sur site est obligatoire. Contacter les équipes de Axe Saône architecture & paysage (+33 478384870), ou Groupe NOX (+33 478412508) pour convenir d'un rendez-vous.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 109-264233 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Il est prévu une tranche optionnelle pour le lot nº 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes.
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot nº 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Il est prévu une tranche optionnelle pour le lot nº 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes.
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot nº 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
Valeur totale du marché: 32530.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458807
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264233
Numéro JO-S: 189
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Il est prévu une tranche optionnelle pour le lot nº 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes.
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot nº 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
Intitulé du lot: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure— serrurerie
Brève description:
Intitulé du lot: Plâtrerie — faux plafond — menuiserie intérieure —peinture
Brève description: Plâtrerie — faux plafond — menuiserie intérieure — peinture.
Intitulé du lot: Électricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques
Brève description: Électricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand, 42300 Roanne.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Nom: Pcc
Adresse postale: 10 rue Pierre Maillot
Commune postale: Le Coteau
Code postal: 42120
Pays: France 🇫🇷 Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 17295.16 EUR 💰
Nom: SARL Murat Carrelages
Adresse postale: 21 avenue d'Allard
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Valeur totale du marché: 15234.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.