La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique il est prévu une tranche optionnelle pour le lot n 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes; une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot n 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique il est prévu une tranche optionnelle pour le lot n 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes; une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot n 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure —serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 11a
Description
Produits/services supplémentaires: Charpentes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments de loisirs📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place Aristide Briand , 42300 Roanne.
Description du marché:
“GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure —serrurerie.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — faux-plafond — menuiserie intérieure — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 11b
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Place Aristide Briand, 42300 Roanne.
Description du marché: Plâtrerie — faux-plafond — menuiserie intérieure — peinture.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 11c
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦
Description du marché: Revêtement de sol.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11d
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Electricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Des qualifications sont demandées pour les différents lots: chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Lot n 11a
— qualibat n 1231: Micropieux type I et II,
— qualibat n 2312: fourniture et pose de charpente traditionnelle (technicité confirmée) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),
— qualibat n 3181: couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés).
Lot n 11b
— qualibat n 4131: plaques de plâtre (technicité courante) (mention: efficacité énergétique — travaux isolés),
— qualibat n 4312: fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée) (mention: patrimoine bâti).
Lot n 11c
— qualibat n 6241: revêtements à finition décorative,
— qualibat n 6311: carrelages — revêtements (technicité courante).
Lot n 11d
— qualibat n 5111: plomberie — sanitaire (technicité courante) (mention: installation domestique au gaz).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0054 la visite sur site est obligatoire. Contacter les équipes de Axe Saône architecture & paysage (+33 478384870), ou Groupe NOX (+33 478412508) pour convenir d'un rendez-vous.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr
Référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 109-264233 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des bords de Loire — lot nº 11: kiosques
T-Pf-27676-Rab19
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Il est prévu une tranche optionnelle pour le lot nº 11a: GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure — serrurerie relative aux fondations profondes.
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée pour le lot nº 11d. Elle concerne la fourniture et mise en oeuvre de toilette automatique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32530.06 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure— serrurerie” Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Aristide Briand, 42300 Roanne.
Description du marché:
“GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure— serrurerie.” Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — faux plafond — menuiserie intérieure —peinture
Description
Description du marché: Plâtrerie — faux plafond — menuiserie intérieure — peinture.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques
Description
Description du marché: Électricité — CVC — plomberie — toilettes automatiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-264233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11a
Titre:
“GC — charpente métallique — ossature bois — couverture — bardage — menuiserie extérieure— serrurerie” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 11b
Titre: Plâtrerie — faux plafond — menuiserie intérieure — peinture
Date de conclusion du contrat: 2019-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcc
Adresse postale: 10 rue Pierre Maillot
Commune postale: Le Coteau
Code postal: 42120
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17295.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11c
Titre: Revêtement de sol
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Murat Carrelages
Adresse postale: 21 avenue d'Allard
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15234.90 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site: www.telerecours.fr — référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 189-458807 (2019-09-27)