Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide sud III et le pont Flaubert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar
SMI_6PONT_BASSIN_MADAGASCAR”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Brève description:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la...”
Brève description
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide sud III et le pont Flaubert.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen, Le Petit Quevilly.
Description du marché:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la...”
Description du marché
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide sud III et le pont Flaubert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur — candidatures/offres rédigées ou traduites en français — AE: daté/signé du représentant habilité — monnaie:...”
Informations complémentaires
Retrait DCE: téléchargement sur profil acheteur — candidatures/offres rédigées ou traduites en français — AE: daté/signé du représentant habilité — monnaie: euro — ouverts: plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres — éliminées par RPA: candidatures non admises (art. R. 2144-7 du code de la commande publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R. 2152-1 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du...”
Liste et brève description des conditions
Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage): art. R. 2142-19 à 22 du code de la commande publique. Utiliser le DUME ou fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaires DC1 et DC2 et DC4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr); forme juridique du candidat; si groupement, nature et nom du mandataire; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; exclus: candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art. L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 1 000 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Utiliser le DUME ou fournir:
A) Expérience: principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Utiliser le DUME ou fournir:
A) Expérience: principaux travaux des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution;
B) Capacités professionnelles: titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de travaux identiques à celle du marché; certificats de qualifications professionnelles 162, 221, 2321, 261, 3321, 5161, 5162 et 755 du référentiel de la nomenclature des travaux publics: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat); certificats de qualité délivrés par organismes indépendants fondés sur les normes européennes ISO 9001 et 14001;
C) Capacités techniques: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Expérience: au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés, y compris en matière de respect de l'environnement;
B) Capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Expérience: au moins 3 attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés, y compris en matière de respect de l'environnement;
B) Capacités professionnelles: les certificats de qualifications professionnelles du référentiel (ou preuve apportée par tout autre moyen). Les 2 certificats de qualités demandés (ou preuve apportée par tout autre moyen);
C) Capacités techniques: les équipes et le matériel nécessaires à la réalisation des travaux.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: 50 % État; 25 % région Normandie; 15 % Métropole Rouen Normandie; 10 % département Seine-Maritime. Une avance sera accordée au...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement: 50 % État; 25 % région Normandie; 15 % Métropole Rouen Normandie; 10 % département Seine-Maritime. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité...”
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. À titre indicatif, les travaux commenceront vers juin 2020 pour une durée de 5 mois. Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_6pont_Bassin_Madagascar. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art. 2132-11 du code de la commande publique). L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 217-531680 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar
SMI_6PONT_BASSIN_MADAGASCAR”
Brève description:
“Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la...”
Brève description
Aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide Sud III et le pont Flaubert.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 217-531680
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 232-568295 (2019-11-27)
Informations complémentaires (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la...”
Brève description
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide Sud III et le pont Flaubert.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 017-035585 (2020-01-15)
Informations complémentaires (2020-01-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Critères d'attribution:
— critères(s) de qualité:
—— valeur technique des prestations/pondération: 35,
—— prise en compte de l'environnement/pondération:...”
Texte
Critères d'attribution:
— critères(s) de qualité:
—— valeur technique des prestations/pondération: 35,
—— prise en compte de l'environnement/pondération: 15,
— coût:
—— prix des prestations/pondération: 50.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères d'attribution:
— critères(s) de qualité:
—— valeur technique des prestations/pondération: 40,
—— prise en compte de l'environnement/pondération:...”
Texte
Critères d'attribution:
— critères(s) de qualité:
—— valeur technique des prestations/pondération: 40,
—— prise en compte de l'environnement/pondération: 10,
— coût:
—— prix des prestations/pondération: 50.
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Source: OJS 2020/S 020-043717 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2880046.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen, Le Petit-Quevilly.
Description du marché:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la...”
Description du marché
Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar. La consultation concerne la réalisation du bassin d'assainissement routier Madagascar et son ouvrage de bypass. Ce bassin récupérera les eaux de chaussées de la section courante du raccordement définitif rive gauche entre la voie rapide Sud III et le pont Flaubert.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-531680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-019-R
Titre:
“Aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine — bassin d'assainissement routier Madagascar”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Génie Civil Terrassements ETS Roland
Numéro d'enregistrement national: 31780344300272
Adresse postale: 1563 avenue d'Antibes, BP 50119 Amilly
Commune postale: Montargis Cedex
Code postal: 45201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238950123📞
Courrier électronique: etudes.roland.travauxpublics@eiffage.com📧
Région: Loiret🏙️
URL: http://Eiffageinfrastructures.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2880046.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 907 026 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);
— Référé Contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 020-043650 (2021-01-25)