Aménagement de la zone d'activités de Hochfelden

Brève description

Aménagement de la zone d'activités de Hochfelden.
La Communauté de communes du Pays de la Zorn compétente dans le domaine du développement économique souhaite développer l'offre foncière et l'offre immobilière à vocation d'activités pour dynamiser le tissu économique local.
En effet, depuis de nombreuses années, elle a mené une réflexion sur la situation économique des entreprises de son territoire. Elle souhaite pouvoir attirer de nouvelles entreprises et permettre à celles déjà implantées sur son ban intercommunal de pouvoir s'étendre.
C'est dans ce but qu'elle a confié à un bureau d'études en 2017 la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une zone d'activités à la sortie de Hochfelden (direction Wilwisheim).
Cette zone d'activités d'une superficie d'environ 6,25 ha est nécessaire au développement économique de la Communauté de communes.

Liste et brève description des conditions

Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes, pour toutes les phases de la mission:
— un urbaniste — paysagiste ou un architecte — paysagiste,
— une compétence dans l'ingénierie voirie réseaux divers,
— une compétence en OPC,
— une compétence pour la réalisation de l'étude d'impact, l'étude dossier loi sur l'eau et de l'étude sur le potentiel énergétique.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité de bureau d'études VRD.
Les candidats auront à produire un dossier administratif et technique dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après: le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
— la coordination architecturale,
— l'OPC,
— les études diverses: impact, loi sur l'eau et potentiel énergétique,
— la méthodologie et les outils de coordination (plate-forme d'échange, réunions régulières, etc.) avec les différents intervenants du projet (CCPZ, SERS, concessionnaires/gestionnaires, etc.).
Le mandataire de l'équipe devra par ailleurs fournir:
1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages maximum) — (cette note n'étant pas la lettre de candidature),
2) un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage,
— lieu d'aménagement,
— type de mission de maîtrise d'œuvre,
— les cotraitants éventuels,
— le coût des travaux (en EUR HT),
— le taux de rémunération,
— l'année et le délai de réalisation,
— la surface du projet.
3) les 3 références graphiques les plus significatives, sur format horizontal (1 référence par page), uniquement au format Jpeg;
4) le tableau de renseignement SERS;
5) la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).
En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— lettre de candidature DC 1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC 2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés, ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation) en cours de validité.
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Liste et brève description des critères de sélection

Critères de sélection des candidatures: le maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années,
— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet,
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination avec les autres intervenants (CCPZ, SERS, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.
Critères d'attribution: les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.
Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plate-forme.
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: semaine 16/2019.

Contenu de la mission
Le marché est constitué:
1) d'une tranche ferme comportant:
a) les missions de base + exe détaillées ci-après: phase études:
— le diagnostic du site et les études préliminaires urbaines et techniques,
— le dossier préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire nécessaires à la procédure d'expropriation,
— l'Avant- projet (AVP),
— le dossier d'urbanisme complet nécessaire pour une procédure de ZAC et à son obtention y compris mise en compatibilité du PLU et avec les tranches optionnelles listées ci-après,
— le Projet (Pro) et l'Exécution (Exe),
— la rédaction de l'ensemble des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) nécessaires à la mission,
Phase travaux:
— l'Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT)
— la Direction et l'exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET)
— l'Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Le maître d'œuvre devra s'assurer à chaque étape du projet d'aménagement que ses rendus et réflexions répondent aux attentes, réglementations, normes et procédures (notamment de rétrocession et/ou de gestion) nécessaires à chaque service (CCPZ, SCOT, mairie, État — DDT, DREAl, etc.), concessionnaires (SDEA, ES...) ou propriétaires;
b) les missions complémentaires suivantes:
— l'ordonnancement — pilotage — coordination pour les études et les travaux d'aménagement,
— la coordination des concessionnaires «réseaux» et de leurs travaux y compris mise à jour des Dict,
— la coordination architecturale, paysagère et fonctionnelle,
— l'assistance à l'information et à la concertation publique, y compris production et fourniture des documents graphiques nécessaires aux supports de communication (panneaux, site internet, affiches, magazine, etc.) dont la CCPZ aura besoin pour la communication sur le projet,
— la rédaction de tous les cahiers des charges pour l'établissement de diagnostics géotechniques, hydrogéotechniques et plus largement tout diagnostic technique nécessaire (étude faune, flore, étude de circulation, étude économique, ...) sur l'ensemble du périmètre de l'opération, y compris analyse des offres;
2) des tranches optionnelles suivantes:
— To nº 1: le dossier au titre de la loi sur l'eau du 3.1.1992,
— To nº 2: l'étude d'impact complète telle que définie aux articles R. 122-4 et 5 du code de l'environnement,
— To nº 3: l'étude sur le potentiel énergétique tel que défini dans le code de l'urbanisme.
Variantes: les variantes libres ne sont pas autorisées.
Aucune variante imposée n'est à chiffrer.
Délais d'exécution prévisionnels: démarrage des études: mai 2019.
Études d'aménagement:
— rendu de la phase études préliminaires: juin 2019,
— rendu de l'étude parcellaire et dossier préalable à la procédure d'expropriation: juillet 2019 au plus tard,
— rendu de la phase AVP: juillet 2019,
— rendu du PRO/DCE: septembre 2019.
Procédure d'expropriation: 2020.
Choix des entrepreneurs: fin 2020 — début 2021.
Travaux d'aménagement: début 2021.
Si ce planning peut être optimisé, le cas échéant, il pourra être modifié par le maître d'ouvrage.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Les avances seront accordées dans les conditions du I de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres, emprunt.
Budget prévisionnel: travaux d'aménagement: 2 000 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.