Aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller

Brève description

Mission d'urbanisme et de maîtrise d'œuvre VRD portant sur l'aménagement de la ZAC du Baumgarten à Bischwiller d'une surface globale de plus de 20 ha.
La ZAC à vocation d'habitat a été créée par la ville de Bischwiller en mai 2018 et concédée à la SERS en mars 2019.
Le phasage prévisionnel prévoit de réaliser l'opération en 4 phases, qu'il conviendra de confirmer dans le cadre de la présente mission.

Description du marché

Le marché est constitué des éléments suivants:
1) D'une tranche ferme comportant:
A) Les missions de base + EXE détaillées ci-après:
Phase études:
— le diagnostic du site et les études préliminaires urbaines et techniques,
— l'Avant-projet (AVP),
— le dossier IOTA en application des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement et de la nomenclature IOTA de l'article R. 214-1 dudit code,
— le dossier d'urbanisme complet nécessaire pour la suite de la procédure de ZAC et à son obtention y compris la mise à jour de l'étude d'impact et le cas échéant, les différentes demandes de cas par cas,
— le Projet (PRO) et l'exécution (EXE) y compris signalétique.
Phase travaux de la phase 1:
— la rédaction de l'ensemble des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) nécessaires à la mission,
— l'Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— la Direction et l'exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Le maître d'œuvre devra s'assurer à chaque étape du projet d'aménagement que ses rendus et réflexions répondent aux attentes, réglementations, normes et procédures (notamment de rétrocession et/ou de gestion) nécessaires à chaque service (SCOT, mairie, État — DDT, DREAL, etc.), concessionnaires (SDEA, ESR, concessionnaire réseaux chauffage urbain…) ou propriétaires.
B) Les missions complémentaires suivantes:
— l'ordonnancement — pilotage — coordination pour les études et les travaux d'aménagement,
— la coordination des concessionnaires «réseaux» et de leurs travaux y compris mise à jour des DICT.
Il est possible qu'un réseau de chauffage urbain alimente la ZAC, il convient d'en tenir compte. Le bureau d'études spécialisé itherm conseil réalise actuellement une étude de faisabilité technique pour le compte de la ville de Bischwiller,
— la coordination architecturale, paysagère et fonctionnelle qui inclue la synthèse et la mise au point des différents projets.
Dans le cadre de cette mission, le maître d'œuvre se chargera d'intégrer l'ensemble des projets de constructions dans une maquette numérique globale à l'échelle de la ZAC,
— la rédaction de tous les cahiers des charges pour l'établissement de diagnostics géotechniques, hydrogéotechniques et plus largement tout diagnostic technique nécessaire (étude faune, flore, étude économique, …) sur l'ensemble du périmètre de l'opération, y compris analyse des offres,
— l'assistance à l'information du publique, y compris production et fourniture des documents graphiques nécessaires aux supports de communication (panneaux, site internet, affiches, magazine, commercialisation, etc.) dont la SERS aura besoin pour la communication et la commercialisation du projet.
2) Des tranches optionnelles suivantes:
— TO nº 1: mise en compatibilité des documents d'urbanisme et en particulier du PLUI avec le projet notamment au regard de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, rédaction de tous les documents,
— TO nº 2: l'étude sur le potentiel énergétique telle que définie dans le code de l'urbanisme,
— TO nº 3: réalisation de l'ensemble des études de conception à partir de la phase AVP en BIM comprenant la réalisation de la maquette numérique 3D à partir des levés topographiques,
— TO nº 4: phase travaux de la phase 2,
— TO nº 5: phase travaux de la phase 3,
— TO nº 6: phase travaux de la phase 4.

Liste et brève description des conditions

Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant a minima les compétences et spécialisations suivantes, pour toutes les phases de la mission:
— un urbaniste,
— un architecte ou une personne compétente et diplômée pour le suivi de la coordination architecturale des projets,
— un paysagiste,
— une compétence dans l'ingénierie voirie réseaux divers,
— une compétence dans l'ingénierie environnementale,
— une compétence en OPC,
— une compétence en études énergétiques,
— une compétence en BIM.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'urbaniste.
Un même bureau d'études VRD aura la possibilité de candidater dans 2 équipes au maximum.
Les candidats auront à produire un dossier administratif et technique dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après:
Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître:
— l'identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
— la coordination architecturale,
— l'OPC,
— le BIM,
— les études diverses: étude d'impact, IOTA et potentiel énergétique,
— la méthodologie et les outils de coordination (plateforme d'échange, réunions régulières, etc.) avec les différents intervenants du projet (SERS, mairie, concessionnaires/gestionnaires, etc.),
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des co-contractants.
Il est précisé qu'un simple schéma organisationnel ou un simple organigramme n'est pas suffisant.
Le mandataire de l'équipe devra par ailleurs fournir:
1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages maximum) — (cette note n'étant pas la lettre de candidature),
2) un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage,
— lieu d'aménagement,
— type de mission de maîtrise d'œuvre,
— les cotraitants éventuels,
— le coût des travaux (en euro HT),
— le taux de rémunération,
— l'année et le délai de réalisation,
— la surface du projet;
3) les 3 références graphiques les plus significatives, sur format horizontal (1 référence par page), uniquement au format Jpeg;
4) le tableau de renseignement SERS uniquement au format Excel.
En cas de groupement:
— chaque membre du groupement fournira la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Les références significatives (du mandataire et/ou du cotraitant avec la compétence VRD), devront permettre de justifier de la capacité de production de plans de conception d'aménagement en 3D.

Liste et brève description des critères de sélection

Critères de sélection des candidatures:
Le maître d'ouvrage s'appuiera sur les critères de sélection suivants:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années,
— les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet,
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,
— le niveau de capacité du candidat à produire les plans de conception d'aménagement en 3D et à fournir des exports IFC,
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe, les méthodologies et moyens de coordination avec les autres intervenants (SERS, concessionnaires, etc.), notes devant être adaptées à l'opération objet du présent avis.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.

Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire DC2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ou Document unique de marché européen (DUME) sous forme électronique,
— si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation) en cours de validité.
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. Un même bureau d'études VRD aura la possibilité de candidater dans 2 équipes au maximum.
Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.
Il est précisé que les TO nº 4 à 6 comprendront, pour chaque phase travaux:
— la rédaction de l'ensemble des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) nécessaires à la mission,
— l'Assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
— la Direction et l'exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),
— l'Assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR), étant entendu que le reste des missions pour ces phases sont intégrées à la tranche ferme.
Délais d'exécution prévisionnels:
Durée prévisionnelle de la mission y compris TO: 20 ans environ.
Démarrage des études: septembre 2019.
Études d'aménagement:
Rendu de la phase études préliminaires: novembre 2019;
Rendu de la phase AVP: janvier 2020;
Rendu du PRO/DCE: mars 2020.
Choix des entrepreneurs: mi-2020.
Travaux d'aménagement de la 1 phase: 2020.
Si ce planning peut être optimisé, le cas échéant, il pourra être modifié par le maître d'ouvrage.
Cautionnement et garanties exigés: sans objet.
Modalités de variation des prix: prix révisables.
Il sera fait application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Le délai global de paiement est de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres, emprunt.
Budget prévisionnel:
— travaux d'aménagement pour les 4 phases: 10 000 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
La plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plate-forme.
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire ATLINE.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: semaine 31/2019.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.