Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement à 2×2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-les-Bonnières — assistance à maîtrise d'ouvrage”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Aménagement à 2×2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-les-Bonnières — assistance à maîtrise d'ouvrage.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie 14000 Caen.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 60 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Hypothèse de suspension d'études consécutives aux délais de consultation des services de l'etat et de recours juridiques suspensifs pour la procédure réglementaire”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Hypothèse de suspension d'études consécutives aux délais de consultation des services de l'etat et de recours juridiques suspensifs pour la procédure réglementaire
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-etu-dmi-0372.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 232-569460 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-les-Bonnières — assistance à maîtrise d'ouvrage”
Brève description:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-les-Bonnières — assistance à maîtrise d'ouvrage.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 000 💰
Description
Description du marché:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 13 entre Évreux et Chaufour-les-Bonnières — assistance à maîtrise d'ouvrage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour la bonne exécution de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-569460
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2020-0018
Titre:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 13 entre Evreux et Chaufour-les-Bonnières — assistance à maîtrise d'ouvrage”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Villes Transports
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Iris Conseil Infra
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline
Code postal: 78058
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre sans montant minimal sans montant maximal passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 037-088250 (2020-02-20)