Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement à 2x2 voies de la RN 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières — étude et analyse des milieux naturels”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude et analyse des milieux naturels dans le cadre de l'aménagement à 2x2 voies de la RN 13 entre Évreux et Chaufour-lès-Bonnières.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et l'autre partie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de...”
Description du marché
Contrat composite dont une partie des prestations est régie par un marché ordinaire et l'autre partie par un accord-cadre à bons de commande avec maximum de commande de 40 000 EUR HT, mono-attributaire conclu pour une période de 15 mois non reconductibles. Les prestations faisant l'objet du marché ordinaire et celles faisant l'objet de l'accord-cadre sont définies aux documents de la consultation.
Prestations du marché ordinaire réparties en 5 phases telles que définies aux documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
09:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation: 2019-etu-dmi-0364.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 230-564369 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523 Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières — étude et analyse des milieux naturels”
Brève description:
“Étude et analyse des milieux naturels dans le cadre de l'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 670 💰
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières: étude et analyse des milieux naturels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-564369
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0024
Titre:
“Aménagement à 2 × 2 voies de la RN 13 entre Evreux et Chaufour-lès-Bonnières: étude et analyse des milieux naturels”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Execo Environnement
Adresse postale: 2 place Patton
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 050 💰
“Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Groupement: Peter Stallegger/Fish Pass.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 051-121386 (2020-03-09)