Amélioration du stade du Mesnil Saint-Martin — phase 2

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Numéro de référence: Sao 19-157
Brève description:
“Les candidats peuvent visiter le site avant la remise de leur offre. Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de drainage et travaux de surface 📦
Travaux d'assainissement 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement de l'Oise
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allendé — bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://saoise.fr 🌏
Courrier électronique: amerlot@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344153732 📞
URL des documents: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156075
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: VRD, tranchées communes, signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:
“VRD, tranchées communes, signalisation.”
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016. Le marché ne sera pas reconduit.”
Intitulé du lot: Assainissement, adduction en eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assainissement, adduction en eau potable.”
Intitulé du lot: Electricité, éclairage public et sportif
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Electricité, éclairage public et sportif.”
Intitulé du lot: Terrains sportifs et équipements
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Terrains sportifs et équipements.”
Intitulé du lot: Mobilier, serrurerie, espaces verts
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Mobilier, serrurerie, espaces verts.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (DC1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus

“— l'imprimé DC2 (version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée,”

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“— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

   Afficher plus

“— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”

“— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.”

Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux travaux portant sur des projets identiques ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente ou réalisées dans un contexte...”    Afficher plus

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,”

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“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,”

“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et notamment pour le lot nº 4:”

“—— qualisport 102/qualipaysage P220 Sy ou références de chantiers similaires,”

“—— qualisport 100/qualipaysage P220 ou références de chantiers similaires,”

“—— qualipaysage A 520 ou références de chantiers similaires.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52602061500062
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.saoise.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),”

“— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9...”    Afficher plus

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“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

   Afficher plus

“— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Érignac, CS 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 067-156075 (2019-03-29)