Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien et d'assistance affrétés

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien et d'assistance affrétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seaowl France

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navires de secours
Quantité ou étendue: Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien d'assistance affrétés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navires de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.antoine@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298222196 📞
Fax: +33 298222051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-123454
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le Règlement de la consultation (RC) sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous «Consultation en cours», taper la référence suivante «Daf_2019_000331». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RC au format Zip. Pour être informer des modifications éventuelles, ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les candidatures seront déposés contre récépissé, soit transmises par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Affrètement à temps de 2 bâtiments de soutien et d'assistance affrétés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Affrètement à temps d'un Bâtiment de soutien et d'assistance affrété (BSAA) basé à Brest ou Cherbourg
Brève description:

Affrètement à temps d'un Bâtiment de soutien et d'assistance affrété (BSAA) basé à Brest ou Cherbourg.

Quantité ou étendue: 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: affrètement à temps d'un bâtiment de soutien et d'assistance affrété (Bsaa) basé à Toulon
Brève description:

Affrètement à temps d'un bâtiment de soutien et d'assistance affrété (Bsaa) basé à Toulon

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: DAF_2019_000331

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2019-06-30 📅
Situation économique et financière:

— la lettre de candidature DC1,

— la déclaration du candidat DC2,

— le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de la consultation sur les 3 derniers exercices connus. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites datant de moins de 6 mois un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois (en cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé).

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de présentation synthétique de la société dans lequel figurent les moyens du candidat (matériel et personnel) références contrôlables concernant des prestations d'affrètement sur les 3 dernières années pour les entreprises françaises: le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société ainsi que pour la personne désignée comme officier sûreté de la société:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation confidentiel défense en cours de validité,

— soit dans le cas où une demande serait déjà en cours de traitement pour un autre marché, une attestation par laquelle le soumissionnaire déclare avoir déjà effectué une demande, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

— soit un dossier de demande d'habilitation confidentiel défense.

L'officier sûreté de la PFC Ouest transmettra les demandes aux autorités d'habilitation. Pour les entreprises étrangères le soumissionnaire présente, pour la personne morale, son représentant légal et le signataire habilité à engager la société ainsi que pour la personne désignée comme officier sûreté de la société une attestation d'une décision d'habilitation confidentiel défense en cours de validité. Cette attestation est délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont elle relève lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère des armées. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.4.2008).

Procédure
Critères objectifs de sélection:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 40, 42 à 46 et 48 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

— certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides,

— concernant l'obligation de sécurité dans le marché: pour les entreprises françaises

—— non production de l'attestation d'une décision d'habilitation «confidentiel défense» en cours de validité

—— ou non production de la preuve d'une demande d'habilitation «confidentiel défense» en cours de traitement pour un autre marché, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande

—— ou absence du dossier de demande d'habilitation «confidentiel défense». Pour les entreprises étrangères: non production de l'attestation d'une décision d'habilitation «confidentiel défense» en cours de validité.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
130015399000012
Contact
Point de contact: mme Antoine Elisabeth
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20, Division achats publics — bureau programmation
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 053-123454 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — CC20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427423
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-123454
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2019.

Attribution du marché
Nom: Seaowl France
Adresse postale: 16 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hotel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Nom: Direccte des Pays de La Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2019/S 175-427423 (2019-09-06)

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