Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maririma

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance divers dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'affrètement de navires

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'affrètement de navires
Numéro de référence: DAF_2019_000315
Brève description:

Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'affrètement de navires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest — Plate-forme commissariat Ouest — SRO CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle2.colin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140510 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417820&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144185
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Délai de validité de l'offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches.publics.gouv.fr Dans le champs de recherche rapide sous «Consultation en cours», tapez la référence suivante: «Daf_2019_000315». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Façade maritime méditerranée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:

— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— le dossier de présentation synthétique de la société,

— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,

— les références contrôlables des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 142 du décret 2016-360). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 062-144185 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285209
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144185
Numéro JO-S: 116

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Maririma
Adresse postale: 11 rue du Pont V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogestran.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 39 535 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 142 du décret nº 2016-360). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).

Source: OJS 2019/S 116-285209 (2019-06-17)

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