Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée
DAF_2019_000315”
Titre
Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée
DAF_2019_000315
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Produits/services: Services d'affrètement de navires📦
Brève description:
“Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'affrètement de navires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Façade maritime méditerranée.
Description du marché:
“Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en cochant, uniquement dans la partie IV — «indication globale pour tous les critères de sélection» sans fournir d'informations particulières. En revanche, si l'acheteur n'a pas prévu cette possibilité, les candidats doivent fournir les informations requises. Les candidats ne disposant pas d'un numéro SIRET utilisent:
— le formulaire DC1, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le cas échéant, le formulaire DC4, lettre de candidature disponible sur le site http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
— le dossier de présentation synthétique de la société,
— un extrait de l'inscription au RCS (k ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des 3 dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et l'importance de l'encadrement,
— les références contrôlables des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
16:00 📅
“Délai de validité de l'offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de...”
Délai de validité de l'offre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée de l'accord-cadre: 48 mois à compter de la notification de l'accord-cadre le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches.publics.gouv.fr Dans le champs de recherche rapide sous «Consultation en cours», tapez la référence suivante: «Daf_2019_000315». Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format ZIP. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 142 du décret 2016-360). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 062-144185 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 535 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 009 2019 062 0000
Titre:
“Affrètement à temps d'un avitailleur et d'un chimiquier dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines en méditerranée”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Maririma
Adresse postale: 11 rue du Pont V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.sogestran.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 535 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 à 37.3 du CCAF FCS. Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 142 du décret nº 2016-360). Les petites et moyennes entreprises pourront également solliciter la mission PME du ministère des armées (missionministerielle-pme.contact.fct@def.gouv.fr).
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Source: OJS 2019/S 116-285209 (2019-06-17)