Avis de marché (2019-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:
“Médiation sociale et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294364
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le...”
En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le présent marché comporte une obligation de reprise de personnel (Cf. article 10.4 du CCAP et 3.3 du règlement de la consultation).
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Source: OJS 2019/S 120-294364 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542556
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294364
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le...”
En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le présent marché comporte une obligation de reprise de personnel (cf. article 10.4 du CCAP et 3.3 du règlement de la consultation).
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Source: OJS 2019/S 221-542556 (2019-11-12)