Affaire 19a029 — médiation sociale et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage

Chartres Métropole

Médiation sociale et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAS VAGO

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Brève description:

Médiation sociale et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294364
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le présent marché comporte une obligation de reprise de personnel (Cf. article 10.4 du CCAP et 3.3 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

La nature et quantité des fournitures et services et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet «http://www.telerecours.fr».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'orléans
Commune postale: Orleans Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-294364 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542556
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294364
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le présent marché comporte une obligation de reprise de personnel (cf. article 10.4 du CCAP et 3.3 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature et quantité des services — et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

En application de la convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21.10.1983, étendue par arrêté du 13.12.1988 et de ses avenants, le présent marché comporte une obligation de reprise de personnel (cf. article 10.4 du CCAP et 3.3 du règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes appartenant au périmètre de Chartres Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Société SAS Vago
Adresse postale: impasse des Deux Crastes — parc d'activité de Buch
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557720902 📞
Courrier électronique: contact@vagogestion.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 143 395 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans le BOAMP du 25.6.2019 au JOUE du 26.6.2019 et sur: https://marches.agglo-chartres.fr/ le 23.6.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex
Source: OJS 2019/S 221-542556 (2019-11-12)

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