Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période 5 ans fermes à compter de la notification. Mini HT/5 ans = 200 000 EUR, maxi HT/5 ans = 700 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées
19S0065”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot...”
Brève description
Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période 5 ans fermes à compter de la notification. Mini HT/5 ans = 200 000 EUR, maxi HT/5 ans = 700 000 EUR.
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot...”
Description du marché
Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période 5 ans fermes à compter de la notification. Mini HT/5 ans = 200 000 EUR, maxi HT/5 ans = 700 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du CCP),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L 2125-1 1 du Code de la commande publique, le marché est passé pour une durée de 5 ans, correspondant à la durée d'amortissement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l'article L 2125-1 1 du Code de la commande publique, le marché est passé pour une durée de 5 ans, correspondant à la durée d'amortissement du matériel de reprographie
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 181-440309 (2019-09-18)
Informations complémentaires (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 181-440309
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 208-507526 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot...”
Brève description
Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période cinq ans fermes à compter de la notification. Mini HT/5 ans = 200 000 EUR, maxi HT/5 ans = 700 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot...”
Description du marché
Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une période cinq ans fermes à compter de la notification. Mini HT/5 ans = 200 000 EUR, maxi HT/5 ans = 700 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-440309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0065
Titre:
“Acquisition, maintenance de matériels et logiciels de reprographie, fourniture de consommables et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 700 000,00 EUR HT sur une période de...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimum de 200 000,00 EUR HT et d'un montant maximum de 700 000,00 EUR HT sur une période de cinq ans. Montant du DQE: 479 402.28 EUR HT. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 098-233886 (2020-05-18)