Acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stackr

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2020-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: 71190432
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3711&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3711&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542220
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation: — le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: —— sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %, —— sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %, —— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web Services: 35 %, — il s'agit d'un marché public composite correspondant: —— pour partie à 1 marché, —— pour partie à 1 accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. La partie exécutée sous forme d'un accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie forfaitaire est estimée à 1 100 000 EUR HT. La partie accord-cadre à bons de commande est estimée à 465 000 EUR HT. La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, — conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/, — opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life IP Smart Waste/Life16 IPE Fr005.

Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation:

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %,

—— sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %, —— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web Services: 35 %,

— il s'agit d'un marché public composite correspondant:

—— pour partie à 1 marché,

—— pour partie à 1 accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. La partie exécutée sous forme d'un accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie forfaitaire est estimée à 1 100 000 EUR HT. La partie accord-cadre à bons de commande est estimée à 465 000 EUR HT. La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR HT,

— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/,

— opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life IP Smart Waste/Life16 IPE Fr005.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life ip Smart Waste / Life16 IPE Fr005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3711&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3711&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %,

—— sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %, —— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web Services: 35 %,

— il s'agit d'un marché public composite correspondant:

—— pour partie à 1 marché,

—— pour partie à 1 accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. La partie exécutée sous forme d'un accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie forfaitaire est estimée à 1 100 000 EUR HT. La partie accord-cadre à bons de commande est estimée à 465 000 EUR HT. La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR HT,

— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/,

— opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life IP Smart Waste/Life16 IPE Fr005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 221-542220 (2019-11-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public composite avec pour partie un marché et pour partie un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 1 147 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084791
Se réfère à l'avis: 2019/S 221-542220
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous: — sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %, — sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %, — sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web services: 35 %. Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opération qui s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste/Life 16 IPE FR005.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Nom: Stackr
Adresse postale: ZA des 2 B, 460 chemin du Dérontet
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 147 165 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %,

— sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %,

— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web services: 35 %.

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 036-084791 (2020-02-18)

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