Acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée...”
Titre
Acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation
71190432
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation.
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchèteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life ip Smart Waste / Life16 IPE Fr005”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: Cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation:
— le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
—— sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %,
—— sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %, —— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web Services: 35 %,
— il s'agit d'un marché public composite correspondant:
—— pour partie à 1 marché,
—— pour partie à 1 accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 1 opérateur économique. La partie exécutée sous forme d'un accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Elle sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie forfaitaire est estimée à 1 100 000 EUR HT. La partie accord-cadre à bons de commande est estimée à 465 000 EUR HT. La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre est passée sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 EUR HT,
— conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/,
— opération qui s'inscrit dans le cadre du projet life IP Smart Waste/Life16 IPE Fr005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 221-542220 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée...”
Titre
Acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation
71190432
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Brève description:
“Il s'agit d'un marché public composite avec pour partie un marché et pour partie un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimal et...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public composite avec pour partie un marché et pour partie un accord-cadre à bons de commande. Il est passé sans montant minimal et pour un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 147 165 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Opération qui s'inscrit dans le cadre du projet Life IP Smart Waste/Life 16 IPE FR005.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-542220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200058F00
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée...”
Titre
Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de contrôle d'accès des déchetteries de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec remontée d'informations d'exploitation
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Stackr
Adresse postale: ZA des 2 B, 460 chemin du Dérontet
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 565 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 147 165 💰
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1:...”
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère 1: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre de la solution et des prestations: 35 %,
— sous-critère 2: qualité des solutions proposées pour répondre aux fonctionnalités: 30 %,
— sous-critère 3: qualité de la méthodologie pour la mise en œuvre des Web services: 35 %.
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 quai d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art. L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» depuis le site internet ww.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 036-084791 (2020-02-18)