Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de corbeilles bi-flux, compactrices et communicantes à énergie solaire
SVEP319”
Produits/services: Poubelles📦
Brève description:
“Acquisition et maintenance de corbeilles bi-flux, compactrices et communicantes à énergie solaire.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Menton.
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de corbeilles bi-flux, compactrices et communicantes à énergie solaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 1 fois 1 an.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum HT et montant maximum HT. Montant minimum HT: 20 000 EUR. Montant maximum HT: 150 000...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum HT et montant maximum HT. Montant minimum HT: 20 000 EUR. Montant maximum HT: 150 000 EUR. Une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour l'extension de garantie est prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire. Un Kbis.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Menton.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de celui-ci.
Informations complémentaires
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour l'extension de garantie est prévue.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service du greffe
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilate
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7-2007 — nº 291545).
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Source: OJS 2019/S 079-189485 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et installation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-189485
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition et maintenance de corbeilles-flux, compactrices et communicantes à énergie solaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eticol
Adresse postale: 2 parc des Fontenelles
Commune postale: Bailly
Code postal: 78870
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.eticol.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilate
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).
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Source: OJS 2020/S 103-248179 (2020-05-27)