Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• #Aptic SCIC SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-18	Avis de marché
2020-01-03	Informations complémentaires
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 19S163
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QLK3cKd5mO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QLK3cKd5mO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-18 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609532
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «Délais de paiement» du cahier des clauses administratives particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières. — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par les subventions de l'État, les subventions FEDER et le budget de la collectivité. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement. Dans ce cas, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification et conformément au DCE.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre du résultat d'appel à projet sur la thématique de l'inclusion numérique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CALL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Confère règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Confère règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critère énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QLK3cKd5mO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 247-609532 (2019-12-18)

Informations complémentaires (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005562
Se réfère à l'avis: 2019/S 247-609532
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2020/S 004-005562 (2020-01-03)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et déploiement de Pass Numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136508
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La valeur totale finale HT du marché indiqué correspond au montant maximum sur durée maximale du marché. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en précisant le titre et le numéro d'affaire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et déploiement de Pass Numérique pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dans le cadre du résultat d'appel à projet sur la thématique de l'inclusion numérique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: #Aptic SCIC SA
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 057-136508 (2020-03-18)

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