Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
19S163”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Brève description
Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CALL.
Description du marché:
“Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Description du marché
Acquisition et déploiement de Pass numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critère énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification et...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 2 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an, pour une durée maximale de 4 ans à compter de la notification et conformément au DCE.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront...”
Description des options
L'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du résultat d'appel à projet sur la thématique de l'inclusion numérique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Confère règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Confère règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses...”
Le délai minimal de validité des offres est également le délai maximal de validité des offres. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans les conditions prévues à la rubrique «Délais de paiement» du cahier des clauses administratives particulières ou le cas échéant le cahier des clauses particulières. — Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par les subventions de l'État, les subventions FEDER et le budget de la collectivité. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement. Dans ce cas, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2-2º du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 247-609532 (2019-12-18)
Informations complémentaires (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
19S163”
Brève description:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Brève description
Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 247-609532
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Acquisition et déploiement de Pass Numériques #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin” Nouvelle valeur
Texte:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Texte
Acquisition et déploiement de Pass numériques #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Texte
Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques #Aptic pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.” Nouvelle valeur
Texte:
“Acquisition et déploiement de Pass numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin.”
Source: OJS 2020/S 004-005562 (2020-01-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et déploiement de Pass Numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin
19S163”
Brève description:
“Acquisition et déploiement de Pass Numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Brève description
Acquisition et déploiement de Pass Numérique #Aptic pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“Acquisition et déploiement de Pass Numérique pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert...”
Description du marché
Acquisition et déploiement de Pass Numérique pour la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º, R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du résultat d'appel à projet sur la thématique de l'inclusion numérique.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-609532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S163
Titre:
“Acquisition et déploiement de Pass Numériques pour la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #Aptic SCIC SA
Adresse postale: 87 quai des Queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale HT du marché indiqué correspond au montant maximum sur durée maximale du marché. Le contrat peut être consulté, dans le respect des...”
La valeur totale finale HT du marché indiqué correspond au montant maximum sur durée maximale du marché. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en précisant le titre et le numéro d'affaire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 057-136508 (2020-03-18)