Acquisition de véhicules neufs en 7 lots

CA Provence Verte

Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots:
— lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot nº 2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4,
— lot nº 3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé,
— lot nº 4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4,
— lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,
— lot nº 6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m,
— lot nº 7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: M.2019-11
Brève description:
Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots: — lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne, — lot nº 2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4, — lot nº 3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé, — lot nº 4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4, — lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro, — lot nº 6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m — lot nº 7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier. La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Véhicules utilitaires 📦
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up) 📦
Tracteurs routiers 📦
Balayeuses aspiratrices 📦
Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Provence Verte
Adresse postale: 174 route Départementale 554
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.caprovenceverte.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@caprovenceverte.fr 📧
Téléphone: +33 498052483 📞
Fax: +33 498052483 📠
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-174636
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules. Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots:
— lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot nº 2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4,
— lot nº 3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé,
— lot nº 4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4,
— lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,
— lot nº 6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m
— lot nº 7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 1:
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
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Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule neuf type 4x4
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 2:
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 3:
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4
Numéro du lot: 4
Brève description:
La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)
Intitulé du lot: Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m3
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
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—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé des références concernant des marchés similaires:
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— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules)
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): DELAI DE LIVRAISON des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 65 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caprovenceverte.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique, sur le profil acheteur.
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.
En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com — il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 074-174636 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots. — Lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n — lot n La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 165 047 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332056
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-174636
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules. Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe «Engagement sur les délais de livraison» à compléter par le fournisseur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots.
— Lot n
— lot n
La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 1.7.2019.
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Informations complémentaires:
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe «Engagement sur les délais de livraison» à compléter par le fournisseur.
Intitulé du lot: Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m
Informations complémentaires:
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe «Engagement sur les délais de livraison» à compléter par le fournisseur.
Brève description: La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières.
Informations complémentaires:
Le lot n
Ce lot remplit les 2 conditions cumulatives édictées à l'art. R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce lot est donc relancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Nom: Renault Brignoles services automobiles
Adresse postale: Rn7 route d'Aix
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 12 326 EUR 💰
Adresse postale: Rn7, route d'Aix
Valeur totale du marché: 18 267 EUR 💰
14 393 EUR 💰
Nom: Pages motoculture
Adresse postale: boulevard Jean Guigues, BP 34
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84121
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 44 900 EUR 💰
Nom: Mathieu
Adresse postale: 85 rue Sébastien Choulette, BP 32
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54202
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 61 850 EUR 💰
Nom: Dmtp
Adresse postale: 11 chemin de la Colline
Commune postale: Taradeau
Code postal: 83460
Valeur totale du marché: 13 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R. 421-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 135-332056 (2019-07-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Fournisseurs:
DMTP MATHIEU PAGES motoculture Renault Brignoles services automobiles
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à quatre roues motrices Véhicules à moteur servant au transport... Camionnettes à espace ouvert à... Tracteurs routiers Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules d'entretien routier