Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots:
— lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot nº 2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4,
— lot nº 3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé,
— lot nº 4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4,
— lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,
— lot nº 6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m,
— lot nº 7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs en 7 lots
M.2019-11
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots:
— lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot nº 2: acquisition d'un...”
Brève description
Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots:
— lot nº 1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot nº 2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4,
— lot nº 3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé,
— lot nº 4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4,
— lot nº 5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,
— lot nº 6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m,
— lot nº 7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse...”
Description du marché
La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 1:
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE des véhicules (appréciée au regard du descriptif technique détaillé des véhicules)”
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): DELAI DE LIVRAISON des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 65 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe " Engagement sur les délais de livraison " à compléter par le fournisseur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type 4x4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse...”
Description du marché
La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 2:
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse...”
Description du marché
La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 3:
Pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 01 juillet 2019
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)📦
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
—— n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé des références concernant des marchés similaires:
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
14:00 📅
“En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette...”
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation feront l'objet d'une transmission par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises par voie électronique, sur le profil acheteur.
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique.
En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique.
Le lieu des échanges est accessible via l'adresse: www.e-marchespublics.com — il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.
Le dossier contiendra les pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art. R. 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 074-174636 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots.
— Lot n1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot n2: acquisition d'un...”
Brève description
Acquisition de véhicules et engins neufs répartis en 7 lots.
— Lot n1: acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne,
— lot n2: acquisition d'un véhicule neuf type 4x4,
— lot n3: acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé,
— lot n4: acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4,
— lot n5: acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'un équipement pelle rétro,
— lot n6: acquisition d'une balayeuse neuve 1 m,
— lot n7: acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier.
La présente procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offre ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-1, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse...”
Description du marché
La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 1:
pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 1.7.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'à la livraison sans réserve des véhicules.
Le délai d'exécution de la commande des véhicules est fixé dans l'annexe «Engagement sur les délais de livraison» à compléter par le fournisseur.
Afficher plus
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse...”
Description du marché
La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 2:
pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 1.7.2019.
Afficher plus
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse...”
Description du marché
La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est obligatoire pour le lot 3:
pour pallier au délai de livraison des véhicules, les candidats devront proposer la mise à disposition de véhicules de prêt, en quantité identique et aux caractéristiques équivalentes à ceux en commande. A titre indicatif, la mise à disposition des véhicules de prêt est prévu à partir du 1.7.2019.
Afficher plus
Description du marché:
“La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières (CCP).” Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m
Description
Description du marché: La description technique est indiquée dans le cahier des clauses particulières.
Informations complémentaires:
“Le lot n4 de cette procédure relative à l'acquisition d'un véhicule neuf type Pick-Up 4x4 a été déclarée infructueux pour absence d'offres.
Ce lot remplit...”
Informations complémentaires
Le lot n4 de cette procédure relative à l'acquisition d'un véhicule neuf type Pick-Up 4x4 a été déclarée infructueux pour absence d'offres.
Ce lot remplit les 2 conditions cumulatives édictées à l'art. R. 2123-1 du code de la commande publique. Ce lot est donc relancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-174636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type berline moyenne
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Brignoles services automobiles
Adresse postale: Rn7 route d'Aix
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 326 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type 4x4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Rn7, route d'Aix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 267 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type fourgon rallongé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 393 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, d'une saleuse et étrave de déneigement et d'une pelle retro de terrassement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pages motoculture
Adresse postale: boulevard Jean Guigues, BP 34
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84121
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition d'une balayeuse neuve 1 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mathieu
Adresse postale: 85 rue Sébastien Choulette, BP 32
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54202
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 850 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition d'une remorque neuve pour transport d'engin de chantier
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmtp
Adresse postale: 11 chemin de la Colline
Commune postale: Taradeau
Code postal: 83460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 310 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-11_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf type PICK-UP 4x4
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R. 421-1 du code de justice administrative.
Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
Recours contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 135-332056 (2019-07-11)