Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 Lots)
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 lots). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Montant global estimatif: 1 300 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-06 | Avis de marché |
| 2019-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267881
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t.
Durée de l'accord: 266 jours
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 19 t.
Informations complémentaires: Montant estimatif: 185 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements.
Durée de l'accord: 252 jours
Informations complémentaires: Montant estimatif: 145 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-267881 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules automobiles à usage spécifique
Brève description:
Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 lots). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Montant global estimatif: 1 300 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-267881
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Montant estimatif: 970 000 EUR HT.
Le choix des fournitures pourra être assorti d'une démonstration dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t.
Durée de l'accord: 266 jours
Informations complémentaires:
Montant estimatif: 970 000 EUR HT.
Le choix des fournitures pourra être assorti d'une démonstration dans les conditions fixées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Brève description: Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 19 t.
Informations complémentaires: Montant estimatif: 185 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements.
Durée de l'accord: 252 jours
Informations complémentaires: Montant estimatif: 145 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Durée des garanties
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19105) dans l'onglet de recherche: «consultation». Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Période prévisionnelle de notification: novembre 2019. Numéro de la consultation: 19105.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-267881 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 lots).
Valeur totale du marché: 1 302 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515884
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267881
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t
Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 19 t
Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 984 005 EUR 💰
182 981 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Coquide Ets et Cie
Adresse postale: allée du Portugal, zone Artoipôle
Commune postale: Monchy-le-Reux
Code postal: 62118
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 135 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 211-515884 (2019-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (3 lots).
Valeur totale du marché: 1 302 406 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-515884
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-267881
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules bennes à ordures ménagères 26 t
Acquisition d'un véhicule benne à ordures ménagères 19 t
Acquisition d'un châssis porteur pour bennes amovibles et de ses équipements
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
5
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 984 005 EUR 💰
182 981 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Coquide Ets et Cie
Adresse postale: allée du Portugal, zone Artoipôle
Commune postale: Monchy-le-Reux
Code postal: 62118
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 135 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 211-515884 (2019-10-29)
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