La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la Ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il comprend 4 lots décrits dans la rubrique «Lots». Les montants minimaux annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Villeurbanne: service de la commande publique
Adresse postale: place du Dr Lazare Goujon
Commune postale: Villeurbanne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules au gaz naturel comprimé et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes)
2019-6570”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la Ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres». Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il comprend 4 lots décrits dans la rubrique «Lots». Les montants minimaux annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers à essence segment A à C et Ludospace
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Véhicules légers à essence segment A à C et Ludospace.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal du marché en HT: 10 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques segment A, B et Ludospace
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules légers électriques segment A, B et Ludospace.
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal du marché en HT: 25 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires au GNV
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché: Véhicules utilitaires au GNV.
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal du marché en HT: 100 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Véhicules utilitaires électriques.
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimal du marché en HT: 50 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximal pour ce marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (Cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ces renseignements sont listés à l'article 2.9 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen — DUME (disponible à partir du lien https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique) en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir des références se rapportant à des fournitures analogues exécutées au cours des 3 dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne:
— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
— descriptif de la prestation réalisée, date, destinataire (public ou privé).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Groupement de commandes entre la ville de Villeurbanne et le CCAS de Villeurbanne. Au titre de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a abandonné la précédente consultation du marché (lot 1 — marché nº 6475; lot 2 — marché nº 6476) en les déclarant sans suite (date de publication au BOAMP et au JOUE le 5.7.2019). Un marché, constitué de 2 lots supplémentaires, par rapport à la précédente consultation, est donc relancé avec une nouvelle numérotation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 247-608480 (2019-12-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Place du Dr Lazare Goujon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules au gaz naturel comprime et véhicules électriques pour le CCAS et la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes)
2019-6570”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition et le renouvellement de véhicules essences avec bi-carburation GNC et/ou électriques pour adapter la flotte de la ville et du CCAS de Villeurbanne (groupement de commandes) aux critères de la zone à faible émissions qui sera mise en place le 1.1.2020 et de rester dans un objectif de 30 % minimum de véhicules dits «Propres».
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Il comprend quatre lots décrits dans la rubrique «Lots».
Les montants minimum annuels HT de commande figurent dans la rubrique «Lots». Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 135 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum du marché en HT: 10 000,00 EUR.
Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.” Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers électriques segment a, b et Ludospace
Description
Description du marché: Véhicules légers électriques segment a, b et Ludospace.
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum du marché en HT: 25 000,00 EUR.
Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum du marché en HT: 100 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.”
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum du marché en HT: 50 000,00 EUR. Il n'est pas prévu de montant annuel maximum pour ce marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 247-608480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Véhicules légers à essence segment A à C et Ludospace
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fca
Adresse postale: 6 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Véhicules légers électriques segment a, b et Ludospace
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault
Adresse postale: 52 avenue Bohlem
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69518
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Véhicules utilitaires au GNV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Véhicules utilitaires électriques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 140-344483 (2020-07-20)