Acquisition de matériels et d'équipements d'intervention

SDIS 17

La consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels et d'équipements d'intervention pour les besoins des SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat et qui sont expressément désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot. Les prestations et fournitures sont réparties 10 lots distincts traités par accords-cadres séparés. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre distinct par lot, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En fonction du lot, il sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques dans les limites définies à l'article 23 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-12	Avis de marché
2020-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 9016fftb
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Outillage pour l'extinction d'incendie 📦
Matériel de secours et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 17
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2 avenue Eric Tabarly
Code postal: 17187
Commune postale: Périgny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis17.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis17.fr 📧
Téléphone: +33 546005909 📞
Fax: +33 546008785 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-539212
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lances à mains
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sont dues au présent lot:

— les lances à mains de types DMR, DMR LDT ET DMRS,

— les lances à mains de type «Queue de carpe»,

— les lances écrans,

— les lances DMR 250, 500 et 1000,

— les lances DMRS 500,

— divers adaptateurs,

— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an calendaire, 3 fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Piéces de jonction
Numéro du lot: 2
Brève description:

— les divisions,

— les collecteurs,

— les raccords de réduction et étrangleurs,

— les bouchons obturateurs,

— les vannes de pieds d'échelles et d'arrêt,

— les clefs des poteaux fédéraux et de barrage,

— tout article, fourniture, accessoire ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.

Valeur estimée hors TVA: 21 350 EUR 💰
Intitulé du lot: Flexibles
Numéro du lot: 3
Brève description: — flexibles de diamètres et de classes variés,
Valeur estimée hors TVA: 181 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du réglement de la consultation. Le montant estimatif des besoins est donné pour une période de 1 an.

Intitulé du lot: Matériels de reconnaissance et d'exploration
Numéro du lot: 4
Brève description:

— les cordages,

— les sacs de commande,

— les lignes guide en sac,

— les liaisons personnelles,

— les jeux de clés de dérivation,

— les tableaux de contrôle,

— les lots de sauvetage, de protection contre les chutes (LSPCC),

— les courroies d'amarrage,

Valeur estimée hors TVA: 92 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels et accessoires de lutte contre d'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description:

— les dispositifs de franchissement,

— les gilets pompe feu de végétation,

— les seaux pompe en acier de type «feu de cheminée» et autres,

— les claies de portage,

— les rideaux «stoppeur de fumée»,

Valeur estimée hors TVA: 41 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels et accessoires de signalisation et d'éclairage
Numéro du lot: 6
Brève description:

— les triangles et cônes de signalisation,

— les bâtons lumineux pour cônes de signalisation,

— la rubalise en rouleau,

— les projecteurs orientables ou portatifs de puissances diverses,

— les tours lumineuses,

— les lumaphores,

— les valises/balises/leds,

— divers accessoires associés,

Valeur estimée hors TVA: 45 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements d'aspiration et matériels d'épuisement
Numéro du lot: 7
Brève description:

— les aspirateurs,

— les motopompes et pompes électriques,

Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Échelles de sauvetage spécifiques
Numéro du lot: 8
Brève description: — les échelles à crochets ou non (alu et isolant) à un ou plusieurs plans,
Valeur estimée hors TVA: 33 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels et équipements de forcement
Numéro du lot: 9
Brève description:

— les outils de forcement,

— les outils de frappe,

— les outils de forçage de type «Bieltoo» ou autre,

Valeur estimée hors TVA: 59 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels et équipements de ventilation
Numéro du lot: 10
Brève description:

— les ventilateurs thermiques, électriques et électroportatifs,

— les adaptateurs ZAG,

— les gaines souples,

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28170025200097
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime
Commune postale: Périgny
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 546005916 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.

Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2019/S 220-539212 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation concerne l'acquisition, et la livraison de matériels et d'équipements d'intervention pour les besoins des SDIS du groupement de commandes participants à l'acte d'achat et qui sont expressément désignés au cadre de l'acte d'engagement de chaque lot; — les prestations et fournitures sont réparties dix lots distincts traités par accords-cadres séparés; — les prestations feront l'objet d'un accord-cadre distinct par lot, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 2390011.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI des Quatre Chevaliers, 2, avenue Eric Tabarly
Commune postale: Perigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 090-214439
Se réfère à l'avis: 2019/S 220-539212
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot sont précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations et fournitures sont réparties dix lots distincts traités par accords-cadres séparés;

— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre distinct par lot, fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1

— les lances à mains de types DMR, DMR LDT et DMR S;

— les lances à mains de type «Queue de carpe»;

— les lances écrans;

— les lances DMR 250, 500 et 1000;

— les lances DMRS 500;

— divers adaptateurs;

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces de jonction
Brève description:

— les divisions;

— les collecteurs;

— les raccords de réduction et étrangleurs;

— les bouchons obturateurs;

— les vannes de pieds d'échelles et d'arrêt;

— les clefs des poteaux fédéraux et de barrage;

— flexibles de diamètres et de classes variés;

— les cordages;

— les sacs de commande;

— les lignes guide en sac;

— les liaisons personnelles;

— les jeux de clés de dérivation;

— les tableaux de contrôle;

— les Lots de sauvetage, de protection contre les chutes (LSPCC);

— les courroies d'amarrage;

Informations complémentaires:

— les personnes publiques participantes à l'acte d'achat concernant ce lot son précisées au cadre de l'acte d'engagement et dans les différentes annexes du règlement de la consultation; — le montant estimatif des besoins est donné pour une période d'un an.

Brève description:

— les dispositifs de franchissement;

— les gilets pompe feu de végétation;

— les seaux pompe en acier de type «Feu de cheminée» et autres;

— les claies de portage;

— les rideaux «Stoppeur de fumée»;

— les triangles et cônes de signalisation;

— les bâtons lumineux pour cônes de signalisation;

— la rubalise en rouleau;

— les projecteurs orientables ou portatifs de puissances diverses;

— les tours lumineuses;

— les lumaphores;

— les valises/balises/leds;

— divers accessoires associés;

— les aspirateurs;

— les motopompes et pompes électriques;

— les échelles à crochets ou non (alu et isolant) à un ou plusieurs plans;

— les outils de forcement;

— les outils de frappe;

— les outils de forçage de type «Bieltool» ou autre;

— les ventilateurs thermiques, électriques et électroportatifs;

— les adaptateurs ZAG;

— les gaines souples;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Leader
Adresse postale: ZI des Hautes Vallées, Chemin nº 34
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Code postal: 76930
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 197 504 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Pok
Adresse postale: ZI les Guignons
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Code postal: 10400
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 107186.72 EUR 💰
Nom: Gallin SAS
Adresse postale: ZI Les Cedres Bleus
Commune postale: Niévroz
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 781059.84 EUR 💰
250232.82 EUR 💰
80128.08 EUR 💰
Nom: Intersignaletic
Adresse postale: 14 route de Francheville
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 126 271 EUR 💰
221586.32 EUR 💰
417167.24 EUR 💰
76363.20 EUR 💰
132 512 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Perigny

Référence
Informations complémentaires

— les montants précités correspondent aux montants vérifiés portés au document comparatif des offres ou détail estimatif remis par les différents opérateurs économiques lors du dépôt de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat;

— en l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier;

— tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr

— le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2020/S 090-214439 (2020-05-06)

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