L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines et de matériels agricoles (2 lots)
19ff-Cop-0638-G
Produits/services: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Brève description:
“L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres de...”
Brève description
L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code.
Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue de l'offre catalogue
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lisibilité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est tacite et donc considérée...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur.
Le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels agricoles à mains ou motorisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Acquisition de matériels agricoles à main ou motorisés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
L'acte de candidature sur formulaire DC1 (dernière version à jour) ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— qualifications ou équivalent: dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant de l'acheteur sera adressée par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22, et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au Joue Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 188-456777 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de machines et de matériels agricoles(2 lots)
19ff-Cop-0638-G
Brève description:
“L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Les prestations font l'objet d'accords-cadres de...”
Brève description
L'acheteur décide de recourir à un accord-cadre conformément aux articles R. 2162-1 à 6 du code. Les prestations font l'objet d'accords-cadres de fournitures multi-attributaires avec un minimum de 2 attributaires et un maximum de 6 attributaires. Lors de la survenance du besoin, chaque lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R. 2162-7 à 10 du code, dont les conditions particulières qui leur sont applicables, notamment celles relatives à leur attribution sont définies dans le CCAP commun à tous les lots et dans le CCTP propre à chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire sans montant minimal et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de gros matériels agricoles pour l'entretien des espaces verts et des pelouses sportives”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NOVA motoculture méridionale
Adresse postale: 514 avenue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pelouzet motoculture
Adresse postale: ZA de La Gare
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cévennes motoculture Nîmes
Adresse postale: 33 rue de l'Abrivado
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de matériels agricoles à mains ou motorisés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“Information: accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents:
— lot 1: sans montant minimal et avec un maximum annuel de 60 000...”
Information: accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents:
— lot 1: sans montant minimal et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT,
— lot 2: sans montant minimal et avec un maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE, cf. le greffe du tribunal administratif de Marseille. Application «télérecours citoyen» accessible depuis le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 005-006357 (2020-01-06)