Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de fournitures scolaires, de manuels scolaires et de loisirs créatifs
19ff-Cp-0048-L”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78...”
Brève description
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Fournitures scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par décision tacite de la personne publique, par périodes d'1 an, à 3 reprises maximum soit:
— du 1.6.2020 au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit, par décision tacite de la personne publique, par périodes d'1 an, à 3 reprises maximum soit:
— du 1.6.2020 au 31.5.2021,
— du 1.6.2021 au 31.5.2022,
— du 1.6.2022 au 31.5.2023.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un minimum pour la période initiale de l'accord-cadre.
Le montant minimum s'entend pour la durée de l'accord-cadre. Il est identique...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un minimum pour la période initiale de l'accord-cadre.
Le montant minimum s'entend pour la durée de l'accord-cadre. Il est identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Description du marché: Manuels scolaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Pourcentage de rabais accordé sur le prix éditeur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Loisirs créatifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un minimum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum s'entend pour la durée de l'accord-cadre. Il est identique...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un minimum pour la période initiale de l'accord-cadre. Le montant minimum s'entend pour la durée de l'accord-cadre. Il est identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— une liste de références récentes concernant des prestations similaires effectuées par le candidat auprès de collectivités ou d'entreprises. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable à l'issue des périodes de reconduction, soit en juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr, dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée. Une réponse sera adressée sur la plate-forme dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 059-136064 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78...”
Brève description
Le marché objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un minimum pour la période initiale de l'accord cadre. Le montant minimum s'entend pour la durée de l'accord-cadre. Il est identique...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué est un minimum pour la période initiale de l'accord cadre. Le montant minimum s'entend pour la durée de l'accord-cadre. Il est identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136064
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries Pichon
Adresse postale: ZI Molina, 97 rue Jean Perrin
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Manuels scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre SA
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Loisirs créatifs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum de commande fixé dans la limite des montants suivants:
— lot n 1: fournitures scolaires —...”
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum de commande fixé dans la limite des montants suivants:
— lot n 1: fournitures scolaires — montant minimum annuel: 70 000,00 EUR HT,
— lot n 2: manuels scolaires — montant minimum annuel: 50 000,00 EUR HT,
— lot n 3: loisirs créatifs — montant minimum annuel: 35 000,00 EUR HT.
Accord-Cadre passé pour une période allant de la date de notification (19.6.19) au 31.5.2020. Il peut être reconduit, par décision tacite de la personne publique, par périodes de 1 an, à 3 reprises maximum soit:
— du 1.6.2020 au 31.5.2021,
— du 1.6.2021 au 31.5.2022,
— du 1.6.2022 au 31.5.2023.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville, 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et de la jurisprudence. Date de signature du marché: 8.6.2019.
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Source: OJS 2019/S 119-291635 (2019-06-21)