Acquisition de crédits carbone

Agence française de développement

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. prestations décomposées en 2 lots:
— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO,
— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecoact

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et de gestion de la pollution atmosphérique transfrontalière › Achats de crédits d'émission de CO2

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2019-10-16	Informations complémentaires
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de crédits d'émission de CO2
Numéro de référence: AFD/SGN/DCP-2019-262
Brève description:

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO — lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO — lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Code CPV supplémentaire: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: razev@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474245
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 28.10.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO

— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO

— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Intitulé du lot: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD siège).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,

— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au règlement de la consultation,

— la preuve de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division DCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 195-474245 (2019-10-04)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO — lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du Siège, soit 25 400 t équivalent CO — lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-495031
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474245
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du Siège, soit 25 400 t équivalent CO

Source: OJS 2019/S 203-495031 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 127 893 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-077959
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO2.

Intitulé du lot: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du Siège
Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD Siège).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la durabilité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Localisation des projets proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Ecoact
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://eco-act.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 518 EUR 💰
47 375 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 033-077959 (2020-02-12)

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