Acquisition de crédits carbone

Agence française de développement

Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. prestations décomposées en 2 lots:
— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO,
— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-04 Avis de marché
2019-10-16 Informations complémentaires
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division DCP
Courrier électronique: razev@afd.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.afd.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__1Dmlo_hBa 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de crédits carbone AFD/SGN/DCP-2019-262
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Brève description:
“Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. prestations décomposées en 2 lots: —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD siège).
Description du marché:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent, — la déclaration du candidat — les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 28.10.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2019/S 195-474245 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. Prestations décomposées en 2 lots: —...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-474245

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 203-495031 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. Prestations décomposées en 2 lots: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 893 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du Siège
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD Siège).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la durabilité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Localisation des projets proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-262
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoact
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://eco-act.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 518 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 375 💰
Source: OJS 2020/S 033-077959 (2020-02-12)