Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. prestations décomposées en 2 lots:
— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO,
— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de crédits carbone
AFD/SGN/DCP-2019-262
Produits/services: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Brève description:
“Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. prestations décomposées en 2 lots:
—...”
Brève description
Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. prestations décomposées en 2 lots:
— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO,
— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Achats de crédits d'émission de CO2📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD siège).
Description du marché:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au règlement de la consultation,
— la preuve de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 28.10.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur...”
Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 28.10.2019. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Source: OJS 2019/S 195-474245 (2019-10-04)
Informations complémentaires (2019-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. Prestations décomposées en 2 lots:
—...”
Brève description
Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. Prestations décomposées en 2 lots:
— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du Siège, soit 25 400 t équivalent CO,
— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 195-474245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 203-495031 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. Prestations décomposées en 2 lots:
—...”
Brève description
Acquisition de crédits carbone pour compenser les émissions de l'AFD pour l'année 2018, soit 37 900 t équivalent CO. Prestations décomposées en 2 lots:
— lot 1: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO,
— lot 2: acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 893 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du Siège
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD Siège).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse de la durabilité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Localisation des projets proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'agences de l'AFD”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474245
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-262
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du siège, soit 25 400 t équivalent CO”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecoact
Adresse postale: 35 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://eco-act.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 518 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de crédit carbone pour compenser les émissions du réseau d'Agences de l'AFD, soit 12 500 t équivalent CO” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 375 💰
Source: OJS 2020/S 033-077959 (2020-02-12)