Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI

Saelsi

Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le ministère de l'intérieur:
— lot 1: cartouche type M193 : 16 000 000,
— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000,
— lot 3: cartouche type SS109 : 6 000 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Munitions › Munitions d'armes à feu et de guerre

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-13	Avis de marché
2020-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: MUNITIONS5-56
Brève description:

Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le ministère de l'intérieur: — lot 1: cartouche type M193 : 16 000 000, — lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000, — lot 3: cartouche type SS109 : 6 000 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions d'armes à feu et de guerre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: saelsi@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425551&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-226604
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703 Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la Place. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde aoo 5,56 x 45 lot(s) no ...; La raison sociale du candidat; «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise: — par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/BMP) 8 place Beauvau 75 008 PARIS Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00: Ministère de l'intérieur (Saelsi/SDA/BMP) Immeuble Garance 18 rue des pyrénées 75 020 PARIS. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les échantillons sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du RC, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur À l'attention du major Bisette Magasin central de la police nationale (MCPN)/Antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles 78150 le Chesnay Tél.: +33 139662138 Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons y compris leur éventuelle restitution. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du R.C, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes et selon les conditions fixées à l'article 9.2 du RC

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles R. 2132-7 à

R. 2132-14 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la Place.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde aoo 5,56 x 45 lot(s) no ...; La raison sociale du candidat; «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise:

— par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/BMP)

8 place Beauvau 75 008 PARIS Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:

Ministère de l'intérieur (Saelsi/SDA/BMP)

Immeuble Garance 18 rue des pyrénées

75 020 PARIS.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Les échantillons sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du RC, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur

À l'attention du major Bisette

Magasin central de la police nationale (MCPN)/Antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles

78150 le Chesnay

Tél.: +33 139662138

Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons y compris leur éventuelle restitution. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du R.C, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes et selon les conditions fixées à l'article 9.2 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: cartouche type M193 : 16 000 000,

— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000,

— lot 3: cartouche type SS109 : 6 000 000.

Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartouche type M193
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 x 45 de type M193.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cartouche optimisée
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot porte sur les cartouches 5,56 x 45 de type optimisée.
Intitulé du lot: Cartouche de type SS109
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 x 45 de type SS109.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations).

DC1 et DC2 peuvent être utilisés.

Lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1).

Déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1);

Situation économique et financière:

— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat»,

— imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles R. 2132-7 à

R. 2132-14 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la Place.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde aoo 5,56 x 45 lot(s) no ...; La raison sociale du candidat; «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise:

— par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/BMP)

8 place Beauvau 75 008 PARIS Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:

Ministère de l'intérieur (Saelsi/SDA/BMP)

Immeuble Garance 18 rue des pyrénées

75 020 PARIS.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Les échantillons sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du RC, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur

À l'attention du major Bisette

Magasin central de la police nationale (MCPN)/Antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles

78150 le Chesnay

Tél.: +33 139662138

Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons y compris leur éventuelle restitution. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du R.C, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes et selon les conditions fixées à l'article 9.2 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc-F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-226604 (2019-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cartouches de calibre 5,56 × 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne trois lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur quatre ans pour le ministère de l'intérieur: — lot 1: cartouche type M193: 16 000 000; — lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000; — lot 3: cartouche type SS109: 6 000 000.

Valeur totale du marché: 7 191 287 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155010
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-226604
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-74935, publié le 16.5.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi, sous réserves des informations non communicables, notamment celles protégées par le secret des affaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: cartouche type M193: 16 000 000;

— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000;

— lot 3: cartouche type SS109: 6 000 000.

Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 × 45 de type M193.

Ce lot porte sur les cartouches 5,56 × 45 de type optimisée.

Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 × 45 de type SS109.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: Société d'importation et de distribution d'armes et munitions (SIDAM)
Adresse postale: ZAC de la Petite Camargue, avenue Maurice Privat, BP 57
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466882906 📞
Courrier électronique: info@ste-sidam.com 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.ste-sidam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 757 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Nom: Humbert CTTS
Adresse postale: 45 avenue Paccard
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Téléphone: +33 477527752 📞
Courrier électronique: defense@humbert.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.humbert.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 390 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc — F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 065-155010 (2020-03-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées

Munitions