Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI
Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le ministère de l'intérieur:
— lot 1: cartouche type M193 : 16 000 000,
— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000,
— lot 3: cartouche type SS109 : 6 000 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de...”
Titre
Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI
MUNITIONS5-56
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Produits/services: Munitions📦
Brève description:
“Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration...”
Brève description
Fourniture de cartouches de calibre 5,56 x 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne 3 lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur 4 ans pour le ministère de l'intérieur:
— lot 1: cartouche type M193 : 16 000 000,
— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000,
— lot 3: cartouche type SS109 : 6 000 000.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouche type M193
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions d'armes à feu et de guerre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 x 45 de type M193.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouche optimisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot porte sur les cartouches 5,56 x 45 de type optimisée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartouche de type SS109
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 x 45 de type SS109.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement les dites informations).
DC1 et DC2 peuvent être utilisés.
Lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement DC1).
Déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens des articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code précité et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement DC1);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat»,
— imprimé DC2 ci-joint, peut-être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles le document «Déclaration du candidat»,
— imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «Déclaration du candidat», imprimé DC2 ci-joint, peut-être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout élément établissant sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
“Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse...”
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante:https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384703
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés. En application des articles R. 2132-7 à
R. 2132-14 du code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française, les documents exigés sont remis par voie électronique, avant les date et heure visées par l'article 7 du présent document, en utilisant la plate-forme des achats de l'État (Place) à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «aide» du site de la Place.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes: copie de sauvegarde aoo 5,56 x 45 lot(s) no ...; La raison sociale du candidat; «ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est remise:
— par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/SDA/BMP)
8 place Beauvau 75 008 PARIS Cedex 08 — ou par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00:
Ministère de l'intérieur (Saelsi/SDA/BMP)
Immeuble Garance 18 rue des pyrénées
75 020 PARIS.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les échantillons sont remis de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, contre récépissé avant les date et heure limites fixées à l'article 9 du RC, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur
À l'attention du major Bisette
Magasin central de la police nationale (MCPN)/Antenne du Chesnay sis 168 route de Versailles
78150 le Chesnay
Tél.: +33 139662138
Les candidats prennent à leur charge tous les frais relatifs à l'envoi des échantillons y compris leur éventuelle restitution. Ils sont déposés à la date et à l'heure limites indiquées à l'article 10 du R.C, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de préserver leur confidentialité, dans un emballage cacheté qui porte obligatoirement les mentions suivantes et selon les conditions fixées à l'article 9.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la région...”
Nom
le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris,Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc-F
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer: - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA articles L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12); - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 094-226604 (2019-05-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 × 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de...”
Titre
Acquisition de cartouches de service de calibre 5,56 × 45 au profit des unités de gendarmerie nationale et de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la DGDDI
MUNITIONS5-56
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture de cartouches de calibre 5,56 × 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration...”
Brève description
Fourniture de cartouches de calibre 5,56 × 45 pour l'utilisation en condition opérationnelle au profit des unités de la GN, de la PN, de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects. La présente consultation concerne trois lots et ne comporte ni minimum ni maximum. L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents, qui prendront eux-mêmes la forme d'accords-cadres à bons de commande. Quantités de cartouches estimées sur quatre ans pour le ministère de l'intérieur:
— lot 1: cartouche type M193: 16 000 000;
— lot 2: cartouche optimisée: 3 000 000;
— lot 3: cartouche type SS109: 6 000 000.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 191 287 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 × 45 de type M193.
Description du marché: Ce lot porte sur les cartouches 5,56 × 45 de type optimisée.
Description du marché: Ce lot porte sur les cartouches de services 5,56 × 45 de type SS109.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-226604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartouche de type M193
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'importation et de distribution d'armes et munitions (SIDAM)
Adresse postale: ZAC de la Petite Camargue, avenue Maurice Privat, BP 57
Commune postale: Vauvert
Code postal: 30600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466882906📞
Courrier électronique: info@ste-sidam.com📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ste-sidam.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 757 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cartouche optimisée
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Humbert CTTS
Adresse postale: 45 avenue Paccard
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Téléphone: +33 477527752📞
Courrier électronique: defense@humbert.com📧
Région: Loire🏙️
URL: https://www.humbert.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 390 540 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cartouche de type SS109
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-74935, publié le 16.5.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi, sous...”
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 19-74935, publié le 16.5.2019. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au Sailmi, sous réserves des informations non communicables, notamment celles protégées par le secret des affaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc — F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 065-155010 (2020-03-30)