Acquisition de carburant et de fioul domestique pour le groupement de commandes composé de la CA Cannes Pays de Lérins, des communes de Cannes, Mougins, Théoule-sur-Mer et du CCAS de Cannes

CAPL

Afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins, Théoule-sur-Mer et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et de fioul domestique. Le présent marché public a pour objet l'acquisition de ces fournitures. Il est alloti et les membres optent pour un ou plusieurs lots, selon leurs besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-02 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:
Afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins, Théoule-sur-Mer et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et de fioul domestique. Le présent marché public a pour objet l'acquisition de ces fournitures. Il est alloti et les membres optent pour un ou plusieurs lots, selon leurs besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-208633
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend TTC et non HTVA, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 370 463 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tous les membres du groupement adhèrent à ce lot. Les carburants dont la fourniture est l'objet du présent lot sont les suivants: gazole, Sp95, Sp95-E10, Sp98, Gazole non routier (GNR). S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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Valeur estimée hors TVA: 17 034 792 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes de 12 mois chacune. Ainsi, la durée globale du marché est de 48 mois maximum.
Informations complémentaires:
Complément à la rubrique II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend TTC et non HTVA, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.
Intitulé du lot: Approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte-Marguerite
Numéro du lot: 2
Brève description:
Seule la ville de Cannes adhère à ce lot. Le carburant dont la fourniture est l'objet du présent lot est le gasoil. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la la ville de Cannes adhèrent à ce lot. Les carburants dont la fourniture est l'objet du présent lot sont les suivants: gazole, Sp95, Sp95-E10, Sp98, GPL et E85 étant précisé que la fourniture en GPL et en E85 n'est pas obligatoire. Les prestations obligatoirement attendues sont les suivantes:
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— fourniture de carburant 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, avec cartes accréditives qui doivent pouvoir être paramétrées directement par l'acheteur afin de bloquer leur utilisation certains jours et de permettre un couplage «véhicule-carte» ou «véhicule-chauffeur»,
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— mise à disposition d'une «carte carburant» par véhicule, valable sur tout le territoire national,
— lavage des véhicules: le prestataire doit être en mesure de fournir aux membres du groupement la possibilité de laver les véhicules (lavage intérieur par aspirateurs et lavage extérieur automatique) dans ses stations, par le biais de l'utilisation des cartes,
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— facturation détaillée par carte et par chauffeur,
— possibilité de suivre les consommations et de gérer les cartes directement via Internet (notamment annulation, blocage, création et renouvellement).
Au titre des services annexes, les cartes pourront permettre de procéder au paiement d'articles en station (liquide lave-glace etc.). S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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Valeur estimée hors TVA: 72 478 EUR 💰
Informations complémentaires:
Complément à la rubrique II.2.6: ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend TTC et non HTVA, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants aux pompes pour la ville de Théoule-sur-Mer
Numéro du lot: 4
Brève description:
Seule la ville de Théoule-sur-Mer adhère à ce lot. Les carburants dont la fourniture est l'objet du présent lot sont les suivants: gazole, Sp95-E10 et Sp98. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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Valeur estimée hors TVA: 115 184 EUR 💰
Informations complémentaires:
1) complément à la rubrique II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend TTC et non HTVA, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses;
2) complément à la rubrique II.2.10) (Variantes): le RC mentionne les exigences minimales que la variante doit respecter ainsi que les modalités de présentation.
Intitulé du lot: Approvisionnement de cuves en fioul domestique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les villes de Mougins et de Théoule-sur-Mer adhèrent à ce lot. Dans ce lot, il s'agit de fournir du fioul domestique. Les caractéristiques techniques minimales du fioul devront être celles énoncées dans l'arrêté du 15.7.2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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Valeur estimée hors TVA: 142 008 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cannes, Mougins, Théoule/Mer.
Ville de Cannes et île Sainte-Marguerite.
France entière.
Au moins un des points de distribution du candidat devra être situé dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau maximum de l'hôtel de ville de Théoule-sur-Mer.
Territoire des villes de Mougins et de Théoule/Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
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— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du carburant
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10
40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du fioul

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: place Bernard Cornut Gentille 1, CS 30140
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: M. le maire de Cannes
Téléphone: +33 497064550 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse postale: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: https://www.marches-securises.fr
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. et R. 2124-1, L. et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (CCP);
2) complément aux rubriques II.2.5) (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement (à l'exception de la lettre de candidature: en cas de candidature groupée, une lettre de candidature suffit). Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
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4) complément à la rubrique IV.1.3) (informations sur l'accord-cadre): pour chacun des lots, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
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5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;
6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée via https://www.marches-securises.fr — la remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
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7) complément à la rubrique IV.2.4) (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
8) l'unité monétaire est l'EUR;
9) complément aux rubriques I.1) et I.2): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL, villes de Cannes, de Mougins, de Théoule-sur-Mer et CCAS de Cannes.
La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 087-208633 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins, Théoule-sur-Mer et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Cannes ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant et de fioul domestique. Le présent marché public a pour objet l'acquisition de ces fournitures. Il est alloti et les membres optent pour un ou plusieurs lots, selon leurs besoins.
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Valeur totale du marché: 17365506.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369398
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-208633
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
1) Complément à la section V) (Attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots C (approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France) et D (approvisionnement en carburants aux pompes pour la ville de Théoule-sur-Mer) pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ces 2 lots seront relancés en marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que le permet l'article R. 2122-2 du code de la commande publique; 2) L'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent (TTC) et non Hors TVA, pour 48 mois, étant rappelé que ce marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune; 3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et sans maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique; 4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle; 5) Complément aux rubriques I.1) (Nom et adresses) et I.2) (Procédure conjointe): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL, villes de Cannes, de Mougins, de Théoule-sur-Mer et CCAS de Cannes. La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement; 6) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché) du lot A: la date correspond à la date de notification des marchés des membres du groupement suivants: CAPL, Cannes, Mougins et Théoule-sur-Mer. La date de notification du marché du CCAS de Cannes est le 30.7.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tous les membres du groupement adhèrent à ce lot. Les carburants dont la fourniture est l'objet du présent lot sont les suivants: gazole, SP95, SP95-E10, Sp98, Gazole non routier (GNR). S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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La Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins et la ville de Cannes adhèrent à ce lot. Les carburants dont la fourniture est l'objet du présent lot sont les suivants: gazole, SP95, SP95-E10, SP98, GPL et E85 étant précisé que la fourniture en GPL et en E85 n'est pas obligatoire. Les prestations obligatoirement attendues sont les suivantes:
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— possibilité de suivre les consommations et de gérer les cartes directement via Internet (notamment annulation, blocage, création et renouvellement). Au titre des services annexes, les cartes pourront permettre de procéder au paiement d'articles en station (liquide lave-glace etc.). S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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Seule la ville de Théoule-sur-Mer adhère à ce lot. Les carburants dont la fourniture est l'objet du présent lot sont les suivants: gazole, SP95-E10 et SP98. S'agissant des quantités prévisionnelles, le candidat se référera aux quantités portées au détail quantitatif estimatif.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cannes, Mougins, Théoule-sur-Mer.
Île Sainte-Marguerite (Cannes).
Lieu principal d'exécution: au moins un des points de distribution du candidat devra être situé dans un rayon de 4 km à vol d'oiseau maximum de l'Hôtel de Ville de Théoule-sur-Mer.
Territoire des villes de Mougins et de Théoule-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Nom: Euro dis sarl
Adresse postale: 42 avenue de Lérins
Commune postale: Théoule-sur-Mer.
Code postal: 06590
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 17220396.57 EUR 💰
7693.80 EUR 💰
Commune postale: Théoule-sur-Mer
Valeur totale du marché: 137415.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140

Référence
Informations complémentaires
1) Complément à la section V) (Attribution du marché): l'acheteur a déclaré sans suite la procédure de passation du marché s'agissant des lots C (approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France) et D (approvisionnement en carburants aux pompes pour la ville de Théoule-sur-Mer) pour les motifs suivants: aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits. Ces 2 lots seront relancés en marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ainsi que le permet l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
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2) L'ensemble des montants renseignés dans le présent avis d'attribution s'entendent (TTC) et non Hors TVA, pour 48 mois, étant rappelé que ce marché est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, par période de 12 mois chacune;
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans
minimum et sans maximum, à bons de commande, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique;
4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;
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5) Complément aux rubriques I.1) (Nom et adresses) et I.2) (Procédure conjointe): l'acheteur est un groupement de commandes composé des acheteurs suivants: CAPL, villes de Cannes, de Mougins, de Théoule-sur-Mer et CCAS de Cannes. La CAPL est désignée coordonnateur dudit groupement;
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6) Complément à la rubrique V.2) (Attribution du marché) du lot A: la date correspond à la date de notification des marchés des membres du groupement suivants: CAPL, Cannes, Mougins et Théoule-sur-Mer. La date de notification du marché du CCAS de Cannes est le 30.7.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 51-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
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En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
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De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. n
Source: OJS 2019/S 150-369398 (2019-08-01)
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