Acquisition d'un véhicule neuf destiné à la collecte des ordures ménagères, composé d'un châssis, d'une benne et d'une grue

Communauté territoriale du Sud Luberon

Le marché comporte 2 lots:
— lot 1 châssis — un châssis de PTAC 26 t environ. Le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel,
— lot 2 benne et grue — une benne à ordures ménagères d'une capacité de 22 m environ équipée d'une grue. Le CCTP détaille les caractéristiques techniques attendues des fournitures. Il est rappelé que le châssis prévu au lot 1 et la benne prévue au lot 2, ainsi que la grue, représentent un ensemble, il est donc impératif que ces éléments soient compatibles entre eux, et respectent toutes les normes en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faun environnement
• Garage Gay

Qui ?

• Communauté territoriale du Sud Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-20	Avis de marché
2020-01-21	Informations complémentaires
2020-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: Ccfv1925/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté territoriale du Sud Luberon
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes, PA le Revol, CS 20128
Code postal: 84240
Commune postale: La Tour-d'Aigues
Contact
Adresse Internet: http://www.cotelub.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 490074812 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-612669
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 2 lots:

— lot 1 châssis — un châssis de PTAC 26 t environ. Le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel,

— lot 2 benne et grue — une benne à ordures ménagères d'une capacité de 22 m

Intitulé du lot: Châssis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Un châssis de PTAC 26 t environ, le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel (cf. article 11 du CCAP).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Benne et grue
Numéro du lot: 2
Brève description: Une benne à ordures ménagères d'une capacité de 22 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cotelub, pôle environnement, RD 956, route de Grambois, 84240 La Tour-d'Aigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La Tour-d'Aigues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard de la puissance moteur du véhicule, de la charge utile et des écarts par rapport à la configuration souhaitée
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: consommation du véhicule
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Modalités de maintenance et de garanties: contenu de la maintenance préventive, durée et contenu de la garantie
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: benne, volume utile, répartition des charges et écarts par rapport à la config souhaitée, grue, poids total, capacité de levage et écarts par rapport à la config souhaitée
Critère de qualité (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840028500057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Cotelub, parc d'activité Le Revol, 128 chemin des Vielles Vignes, CS 20128, 84240 La Tour d'Aigues. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: CCFV1925. La durée du marché mentionnée dans le présent avis n'est qu'indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 248-612669 (2019-12-20)

Informations complémentaires (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 2 lots: lot 1 Châssis — un châssis de PTAC 26 t environ. Le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel. Lot 2 Benne et grue — une benne à ordures ménagères d'une capacité de 22 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 128 chemin des Vieilles Vignes, PA Le Revol, CS 20128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036533
Se réfère à l'avis: 2019/S 248-612669
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-036533 (2020-01-21)

Avis d'attribution de marché (2020-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte deux lots: — lot 1 châssis — un châssis de PTAC 26 t environ. Le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel; — lot 2 benne et grue — une benne à ordures ménagères d'une capacité de 22 m Le CCTP détaille les caractéristiques techniques attendues des fournitures. Il est rappelé que le châssis prévu au lot 1 et la benne prévue au lot 2, ainsi que la grue, représentent un ensemble, il est donc impératif que ces éléments soient compatibles entre eux, et respectent toutes les normes en vigueur.

Valeur totale du marché: 251 349 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188410
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte deux lots:

— lot 1 châssis — un châssis de PTAC 26 t environ. Le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel;

Le CCTP détaille les caractéristiques techniques attendues des fournitures. Il est rappelé que le châssis prévu au lot 1 et la benne prévue au lot 2, ainsi que la grue, représentent un ensemble, il est donc impératif que ces éléments soient compatibles entre eux, et respectent toutes les normes en vigueur.

Un châssis de PTAC 26 t environ le titulaire de ce lot est également chargé des différents convoyages du matériel (cf. article 11 du CCAP).

Informations complémentaires: Aucune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cotelub — pôle environnement RD 956, route de Grambois, 84240 La Tour-d'Aigues.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: — benne, volume utile, répartition des charges et écarts par rapport à la config souhaitée — grue, poids total, capacité de levage et écarts par rapport à la config souhaitée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom: Garage Gay
Adresse postale: RD900 Le Chêne
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 99 014 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 152 335 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés:

— le 17.4.2020 pour le lot 1;

— le 14.4.2020 pour le lot 2.

Le marché peut être consulté sur rendez-vous au siège de Cotelub, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2020/S 080-188410 (2020-04-21)

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