Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale et les services départementaux

Conseil général de la Haute-Saône

Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale et les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 2019-DDACT-04
Brève description:

Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale et les services départementaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture — CS 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957106 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ac6vJeX9M2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-480665
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le montant estimatif correspond au montant de dépenses pour la période initiale et les 3 reconductions (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 351 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fictions pour les adultes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fictions pour les adultes.
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Le montant estimatif correspond au montant de dépenses pour la période initiale et les 3 reconductions (4 ans).

Intitulé du lot: Documentaires pour les adultes
Numéro du lot: 2
Brève description: Documentaires pour les adultes.
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires)
Numéro du lot: 3
Brève description: Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires).
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.

Intitulé du lot: Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes)
Numéro du lot: 4
Brève description: Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes).
Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages en gros caractères
Numéro du lot: 5
Brève description: Ouvrages en gros caractères.
Valeur estimée hors TVA: 29 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône)
Numéro du lot: 6
Brève description: Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône).
Valeur estimée hors TVA: 16 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque départementale — 70000 Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Important:

— les candidats préciseront le nombre total de salariés affectés à la vente de livres au 1

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, un marché pourra être publié durant l'année 2023.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com

Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Comme indiqué dans le présent avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Toutefois, une exception est prévue. Les conditions d'attribution et cette exception sont définis à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— prix unitaires révisables par ajustement,

— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes),

— ressources propres,

— intérêts moratoires au taux de la banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,

— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à 1

— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 198-480665 (2019-10-09)

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