Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale et les services départementaux
2019-DDACT-04”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“Acquisition d'ouvrages pour la médiathèque départementale et les services départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 351 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fictions pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Médiathèque départementale — 70000 Vesoul.
Description du marché: Fictions pour les adultes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif correspond au montant de dépenses pour la période initiale et les 3 reconductions (4 ans).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documentaires pour les adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Documentaires pour les adultes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Livres pour la jeunesse (fictions et documentaires).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2020, ou si elle est postérieure à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bandes dessinées tout public (jeunesse et adultes).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages en gros caractères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ouvrages en gros caractères.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ouvrages régionaux et locaux (Franche-Comté et Haute-Saône).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Important:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Important:
— les candidats préciseront le nombre total de salariés affectés à la vente de livres au 1 janvier de l'année en cours,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date et le lieu d'ouverture indiqués ci-avant sont donnés uniquement à titre indicatif. En ce qui concerne l'attribution du marché, la date de réunion de la commission d'appel d'offres n'est pas encore définie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si toutes les reconductions sont effectuées, un marché pourra être publié durant l'année 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et doivent déposer une offre depuis le site internet www.achatpublic.com
Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation. Comme indiqué dans le présent avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même candidat est limité à 2. Toutefois, une exception est prévue. Les conditions d'attribution et cette exception sont définis à l'article 1.3 du règlement de la consultation. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables par ajustement,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté du département (budget principal et budgets annexes),
— ressources propres,
— intérêts moratoires au taux de la banque centrale européenne majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR,
— avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à 1 demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance,
— articles R. 2191-1 à 63 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 198-480665 (2019-10-09)