Acquisition d'appareils respiratoires isolants, maintien en conditions opérationnelles et prestations associées au profit des unités à terre de la Marine Nationale

Marine/DCSSF/DSSF Brest

Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte sur «l'acquisition d'appareils respiratoires isolants, maintien en conditions opérationnelles et prestations associées au profit des unités à terre de la Marine Nationale» et son marché subséquent relatif à «l'acquisition d'appareils respiratoires isolants, maintien en conditions opérationnelles et prestations associées au profit des unités à terre de la Marine Nationale».
Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i. 2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.
Le premier marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et s'exécutera comme suit:
— en application de l'article 69 du décret nº 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation,
— en application des articles 70 à 71 du décret nº 2016-361, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande,
— en application de l'article 84 du décret nº 2016-361, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-25 Avis de marché
2020-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 70 du décret nº...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest — Secrétariat des offres — SDFC/DMAP — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140686 📞
Fax: +33 2222998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096680
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

“Pour les candidats établis dans l'Union européenne:”
Source: OJS 2019/S 042-096680 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 084 047 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 008-015179
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-096680
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

“Montant des prestations hors part à bons de commandes: 1 084 047,00 EUR (HT).”
Source: OJS 2020/S 008-015179 (2020-01-09)