Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité et services associés
19CPA07
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la...”
Brève description
Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 281 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 34 sites HTA/BT 36 kva+
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Sites HTA/BT 36 kva+.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaires de l'énergie active
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie active
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bleus 3-36 kva
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bleus 3-36 kva.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
13:30 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19cpa07.
le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 165-404343 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Commune postale: Selestat Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Selestat
Commune postale: Chatenois
Adresse postale: Paroisse de L'Ill Haut Koenisgbourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la Communauté de communes de Sélestat, la...”
Brève description
Groupement de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la Communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 271 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites hta/bt 36 kva+
Description
Description du marché: Sites hta/bt 36 kva+.
Champ d'application du marché
Titre: Eclairage public
Description
Description du marché: Eclairage public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 165-404343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F0027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 34 sites Hta/Bt 36 Kva+
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://total.direct-energie.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Edf
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://WWW.alsen-energies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 994 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie
URL: http://www.total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 421 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bleus 3 36 Kva
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2019/S 208-507131 (2019-10-23)