Il est précisé que le maître de l’ouvrage entend désigner aux termes d’une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, et dans le cadre d’un accord de partenariat, le(s) fournisseur(s) des matériels à distribuer.
Ces fournisseurs proposeront la fourniture de ces matériels à un prix directeur à tous candidats à un marché passé par le maître de l’ouvrage.
Il appartiendra donc aux attributaires de l’accord-cadre, lors de leur remise en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents, de contacter ces fournisseurs ci-dessus afin de solliciter une proposition tarifaire pour la fourniture des produits, à peine d’irrecevabilité de leur offre.
Ces attributaires pourront toutefois dans leur offre, proposer de s’approvisionner auprès d’un fournisseur autre sous réserve de démontrer que les produits proposés par ce fournisseur alternatif sont d’une qualité au moins équivalente et que le prix proposé est inférieur à celui obtenu lors de la consultation du fournisseur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat — location — distribution — valorisation matériel bureautique informatique
2018DOS075613”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“Il est précisé que le maître de l’ouvrage entend désigner aux termes d’une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, et dans le cadre d’un...”
Brève description
Il est précisé que le maître de l’ouvrage entend désigner aux termes d’une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, et dans le cadre d’un accord de partenariat, le(s) fournisseur(s) des matériels à distribuer.
Ces fournisseurs proposeront la fourniture de ces matériels à un prix directeur à tous candidats à un marché passé par le maître de l’ouvrage.
Il appartiendra donc aux attributaires de l’accord-cadre, lors de leur remise en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents, de contacter ces fournisseurs ci-dessus afin de solliciter une proposition tarifaire pour la fourniture des produits, à peine d’irrecevabilité de leur offre.
Ces attributaires pourront toutefois dans leur offre, proposer de s’approvisionner auprès d’un fournisseur autre sous réserve de démontrer que les produits proposés par ce fournisseur alternatif sont d’une qualité au moins équivalente et que le prix proposé est inférieur à celui obtenu lors de la consultation du fournisseur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“À titre informatif, le besoin d'achats ou de location de SNCF est estimé à 65 000 matériels par an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.
“Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au moins 2 fois supérieur au chiffre d'affaire annuel estimé du marché.
En cas de groupement, le...”
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au moins 2 fois supérieur au chiffre d'affaire annuel estimé du marché.
En cas de groupement, le chiffre d'affaires annuel global du mandataire devra être au moins 2 fois supérieur au chiffre d'affaire annuel estimé du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable dans le cadre de réponses.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Signature de la lettre d'engagement RSE.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes 4 ans puis partiellement révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes 4 ans puis partiellement révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres dugroupement pour leurs obligations contractuelles.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats...”
Conditions d'exécution du contrat
La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du travail protégé et adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.
Cette solution n’est qu’une possibilité et ne constitue ni une condition de recevabilité ni un critère de notation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-08-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est...”
SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 128-314739 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 116 cours Lafayette – CS 13511
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat — location — distribution — valorisation materiel bureautique informatique
2018DOS075613”
Brève description:
“Il est précisé que le Maître de l’ouvrage entend désigner aux termes d’une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, et dans le cadre d’un...”
Brève description
Il est précisé que le Maître de l’ouvrage entend désigner aux termes d’une procédure de mise en concurrence transparente et équitable, et dans le cadre d’un accord de partenariat, le(s) Fournisseur(s) des matériels à distribuer.
Ces fournisseurs proposeront la fourniture de ces matériels à un prix directeur à tous candidats à un marché passé par le Maître de l’ouvrage.
Il appartiendra donc aux attributaires de l’accord cadre, lors de leur remise en concurrence pour l’attribution des marchés subséquents, de contacter ces fournisseurs ci-dessus afin de solliciter une proposition tarifaire pour la fourniture des produits, à peine d’irrecevabilité de leur offre.
Ces attributaires pourront toutefois dans leur offre, proposer de s’approvisionner auprès d’un fournisseur autre sous réserve de démontrer que les produits proposés par ce fournisseur alternatif sont d’une qualité au moins équivalente et que le prix proposé est inférieur à celui obtenu lors de la consultation du fournisseur.
Afficher plus Description
Description du marché:
“A titre informatif, le besoin d'achats ou de location de SNCF est estimé à 65000 matériels par an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-314739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Computacenter
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Econocom Enterprise Solutions France
Commune postale: Puteaux
Nom: Inmac Wstore
Commune postale: Roissy-en-France
Nom: Quadria
Commune postale: Limoges
Nom: Scc
Commune postale: Nanterre
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 066-158130 (2020-03-31)