Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe de la mission des projets nationaux
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de Contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le Fonds social européen (FSE) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP): contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes opérationnels nationaux 2014-2020 pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer d'une part, pour l'emploi et l'inclusion en métropole d'autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe de la mission des projets...”
Titre
Achat de prestations de contrôle de service fait d'opérations subventionnées par le Fonds social européen en gestion directe de la mission des projets nationaux
2019-FSE-CSF
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des achats de prestations de Contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le Fonds social européen (FSE)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de Contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le Fonds social européen (FSE) en gestion directe par la Mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et International à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP): contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes opérationnels nationaux 2014-2020 pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer d'une part, pour l'emploi et l'inclusion en métropole d'autre part.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de services faits de catégories 1 et 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les contrôles de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu d'un barème standard de coût unitaire prévu à l'article...”
Description du marché
Les contrôles de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu d'un barème standard de coût unitaire prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) nº 1304/2013.
Les contrôles de catégorie 2 portent sur tous les bilans comportant des coûts simplifiés, hors bilans visés à la catégorie 3 (forfait dépenses indirectes;…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie et moyens proposés pour la mise en place de la prestation de contrôle”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: méthode et moyens proposés pour l'organisation des échanges entre le titulaire, le bénéficiaire contrôlé et la mission de gestion de la DGEFP”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance du marché.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de service fait de catégories 3 et 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les contrôles de catégorie 3 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu du forfait de 40 % des dépenses directes de personnel...”
Description du marché
Les contrôles de catégorie 3 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu du forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement (UE) nº 1304/2013. Les contrôles de catégorie 4 portent sur tous les bilans comportant un nombre élevé de participants et/ou de lignes de dépenses à contrôler. Ces CSF dits «dispositifs de masse» sont identifiés comme tels à partir de 250 participants et se traduisent par le contrôle d'un dossier de pièces par participant (par exemple des émargements et/ou contrôle de la facturation dans le cadre d'un marché public).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail (composition et organisation de...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: adéquation de l'équipe affectée à la réalisation des prestations et organisation du temps de travail (composition et organisation de l'équipe, capacité à pallier aux absences et aux d
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie et moyens proposés pour la mise en œuvre de la prestation de contrôle service fait” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2.
Les candidats fournissent notamment:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2.
Les candidats fournissent notamment:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2,
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat ou formulaire DC2,
— la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
13:00 📅
“Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en renseignant uniquement la partie IV — section...”
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) en renseignant uniquement la partie IV — section alpha «indication globale pour tous les critères de sélection». Quel que soit le mode candidature choisi (DUME, hors DUME), les candidats fournissent les éléments suivants:
— le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— en cas de cotraitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un DC2 par cotraitant/sous-traitant).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 115-282886 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE)...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des achats de prestations de contrôles de services faits (CSF) d'opérations subventionnées par le fonds social européen (FSE) en gestion directe par la mission des projets nationaux (MPN) de la sous-direction Europe et international à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP): contrôles de service fait de dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes opérationnels nationaux 2014-2020 pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et outre-mer d'une part, pour l'emploi et l'inclusion en métropole d'autre part.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 279 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les contrôles de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu d'un barème standard de coût unitaire prévu à l'article...”
Description du marché
Les contrôles de catégorie 1 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu d'un barème standard de coût unitaire prévu à l'article 14.1 du règlement (UE) n1304/2013. Les contrôles de catégorie 2 portent sur tous les bilans comportant des coûts simplifiés, hors bilans visés à la catégorie 3 (forfait dépenses indirectes...).
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Description du marché:
“Les contrôles de catégorie 3 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu du forfait de 40 % des dépenses directes de personnel...”
Description du marché
Les contrôles de catégorie 3 portent sur tous les bilans dont les dépenses sont calculées en vertu du forfait de 40 % des dépenses directes de personnel couvrant l'ensemble des autres dépenses de l'opération prévu à l'article 14.2 du règlement (UE) n1304/2013. Les contrôles de catégorie 4 portent sur tous les bilans comportant un nombre élevé de participants et/ou de lignes de dépenses à contrôler. Ces CSF dits «dispositifs de masse» sont identifiés comme tels à partir de 250 participants et se traduisent par le contrôle d'un dossier de pièces par participant (par exemple des émargements et/ou contrôle de la facturation dans le cadre d'un marché public).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 115-282886
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles de service fait de catégories 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire no1: Far conseil
Adresse postale: 6 rue du vert Buisson
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.farconseil.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 950 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire no2: Deloitte Expertises Européennes
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks — atrium 10.4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
URL: https://www2.deloitte.com/fr/fr.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 530 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles de service fait de catégories 3 et 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 500 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Titualire no2: Deloitte Expertises Européennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 248-615473 (2019-12-20)